Italie

La Cour reconnait certaines adoptions entre parents homosexuels en Italie

L'agence AFP
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La Cour d’appel en Italie reconnaît la validité de certaines adoptions entre parents homosexuels, une possibilité pourtant écartée par la nouvelle loi sur les unions civiles votée en mai, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

« L'intérêt du mineur » est toujours celui qui doit prévaloir, a indiqué la première chambre civile de la Cour de cassation italienne, dans une décision aussitôt saluée par les associations de défense des droits des homosexuels.

En ce qui concerne l'adoption, il serait « inadmissible de l'évaluer exclusivement sur l'orientation sexuelle de la mère du mineur et de la requérante », a indiqué la Cour, appelée à se prononcer sur un cas précis.

« Nous dédions cette victoire aux enfants que notre parlement a discriminés et considérés comme invisibles », s'est félicité Arcigay, une des principales associations italiennes de défense des homosexuels, dans un communiqué.

Les députés italiens ont adopté le 11 mai une loi créant une union civile homosexuelle. Mais pour faciliter l'adoption de ce texte, qui s'est heurté à l'opposition de l'Eglise catholique et de parlementaires centristes membres de la majorité gouvernementale, le gouvernement avait dû faire des concessions.

La possibilité d'adopter les enfants naturels du conjoint a ainsi été supprimée (l'adoption d'enfants étrangers au couple n'a jamais été envisagée). Cependant le texte n'a pas fermé la porte aux demandes d'adoption déposées au cas par cas et dont une poignée ont déjà été validées depuis l'été 2014 par certains tribunaux, au nom de l'intérêt de l'enfant à une « continuité affective ».

Depuis ce vote, deux décisions en ce sens du tribunal des mineurs de Rome étaient devenues définitives faute d'appel du parquet.