La chronique du Conseil québécois LGBT

Tombées entre deux chaises (hautes)

Marie-Pier Boisvert
Commentaires
Marie-Pier

Sans doute à cause de mon jeune âge, avant de m’impliquer au GRIS Estrie en 2014, je n’avais jamais rencontré de familles homoparentales. Je savais qu’elles existaient - je ne suis pas naïve à ce point - mais elles se faisaient bien discrètes dans les Cantons. À partir de ce moment, par contre, il m’a semblé qu’elles sortaient de partout, ces familles, au point où on s’est tous mis à parler du “gayby-boom” estrien. C’est là que j’ai appris les différentes façon de fonder une famille quand on est un couple de même sexe ou une famille avec un ou deux parents trans… On peut toutes et tous avoir des enfants maintenant! On pourrait presque dire que toutes les familles sont égales au Québec, non? 

Presque. Depuis mon arrivée au Conseil, j’ai appris qu’aux yeux de la loi, certaines familles sont plus égales que d’autres, pour paraphraser George Orwell, même si les familles avec des parents de même sexe sont reconnues légalement depuis 2002. À côtoyer Mona Greenbaum, de la Coalition des familles LGBT, je serais bien malvenue de penser le contraire: elle connaît ces inégalités légales par coeur, et les répète constamment (... entre deux séances d’information pour aider des futurs parents à fonder leurs familles partout à travers le Québec, ou pendant des conférences sur les réalités LGBT données aux futurs profs dans les facultés d’éducation, ou pendant nos réunions internes, ou dans sa signature de courriel, quasiment…)

On a donc soupiré toutes les deux, début décembre, quand l’Ontario a fait passer sa «Loi sur l’égalité de toutes les familles» (tiens tiens, quel titre intéressant). On en a profité pour souligner leurs bons coups, qu’on jalouse pas mal : 
  • Une reconnaissance légale des familles pluriparentales (jusqu’à 4 parents pour une famille);
  • Un choix sur les actes de naissance entre «mère», «père» ou «parent» pour toutes les familles;
  • Pour les parents transgenres : des rôles parentaux sur les actes de naissance de leurs enfants qui s’arriment avec leurs identités de genre (et en finir avec les histoires d’avoir un certificat de naissance qui dit «Mère: Pierre Bouchard»)
  • Pour les familles fondées avec l’aide d’une gestatrice (parfois appelée “mère porteuse”), une procédure administrative simple pour reconnaître les parents d’intention, sans les obliger à aller devant les tribunaux.
Ça peut sembler tiré par les cheveux de légiférer sur des enjeux aussi spécifiques, mais on entend même de la part des juges (!) que le gouvernement doit prendre ses responsabilités sur ces dossiers, que la loi n’est pas claire et qu’on empêche des personnes parfaitement compétentes de fonder des familles.
 
Pour nos détracteurs, il s’agit de la suite «déplorable» de la «dérive de la famille» qui s’opère depuis que des «homos» ont le droit de se marier et d’avoir des enfants… Ou depuis que «les jeunes changent de partenaires comme ils changent de bobettes»... ou depuis que lesn «enfants sont trop gâtés»... Et quoi encore? Depuis que les femmes ont le droit de toucher un salaire? Depuis qu’elles ont droit d’être propriétaires, qu’elles sont considérées comme des «personnes» dans la loi? Je devrais renommer ma chronique: La famille québécoise: en déclin depuis 1929!
 
Le problème c’est que la famille, en droit, est un concept tellement archaïque et figé que si on le redéfinit, ça aura des répercussions dans toutes nos institutions et nos politiques. On comprend le gouvernement actuel d’être frileux à enfin entamer la réforme du droit familial, attendue depuis trop longtemps: c’est un très, très gros morceau.
 
Sauf que pendant qu’on attend un «bon timing», un «prochain mandat» même, ou un «appui populaire», les familles qui font appel à une gestatrice, les familles transparentales et les familles pluriparentales sont laissées à la merci des juges et de leur interprétation (parfois assez spéciale) de la loi.
 
Quand est-ce qu’on va arrêter de se faire doubler par l’Ontario quand il s’agit de droits humains? Est-ce qu’on peut s’attendre à ce que le Ministère de la Justice ait le feu vert pour changer la législature d’ici 2018? À cette date-ci l’an prochain, toutes les familles pourraient recevoir leur légitimité joliment emballée et nouée d’un ruban... Beau cadeau à mettre sous le sapin, il me semble.