Homophobie

La Manif pour tous perd son procès en diffamation contre Act Up

L'agence AFP
Commentaires

Nouvel épisode d'un combat judiciaire sur les mots entre des opposants et partisans du mariage homosexuel, la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère, a perdu jeudi le procès en diffamation qu'elle a fait à l'ex-présidente d'Act Up Laure Pora.

Lors d'une action le 4 août 2013, des militants d'Act Up avaient notamment placardé des affichettes portant le logo de la Manif pour tous barré de la mention « homophobes » sur la façade de la fondation Jérôme-Lejeune (qui soutient la lutte contre l'avortement), dont la présidente de l'association anti-mariage gai Ludovine de la Rochère était salariée.

« C'est ces gens-là qui soutiennent l'homophobie, soutiennent les violences et nous on fait jamais que le dire », avait notamment déclaré Laure Pora le lendemain sur iTELE.

Ludovine de la Rochère et la Fondation Jérôme-Lejeune avaient alors porté plainte pour diffamation. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que le terme « homophobes », « sans autre spécification, demeure très imprécis et le soutien à l'homophobie ou aux violences est une imputation vague et générale ».

« Si cinglants soient-ils », ces propos « ne sont pas suffisamment précis » pour faire l'objet « d'un débat contradictoire sur la preuve de leur vérité et relèvent de l'expression d'une opinion subjective », et « ne sont donc pas diffamatoires », selon les juges.

Il en va de même pour d'autres propos également poursuivis pas les plaignants.

La mention « homophobes » sur les affichettes placardées ce 4 août 2014 avait fait l'objet d'un autre procès, avec une autre issue, qui n'est pas encore définitive: Laure Pora a été condamnée le 2 novembre dernier par la cour d'appel de Paris pour injure (à une amende de 800 euros) à l'encontre de la Manif pour tous, mais a formé un pourvoi en cassation.

La loi définit l'injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait »; tandis que la diffamation concerne des propos portant atteinte « à l'honneur et à la considération ».

Mais il doit s'agir « d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité ». Subtilité du droit de la presse, il est en pratique très rare qu'un procès en diffamation se joue sur la vérité des propos litigieux.

Dans la plupart des cas, l'issue du procès est tranchée par les juges sur la notion de « bonne foi ».