Fédéral

Le gouvernement Trudeau rétablit le programme de contestation judiciaire

La Presse Canadienne
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Le gouvernement fédéral rétablit le programme de contestation judiciaire aboli par les conservateurs et qui vise à financer des «causes types d’importance nationale», notamment en matière de droits linguistiques, de religion et d’égalité des sexes.


La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, et la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en ont fait l’annonce mardi à Ottawa.

«À travers les années, le programme de contestation judiciaire a aidé financièrement des citoyens lésés dans leurs droits», a soutenu Mme Joly, ajoutant qu’il avait forcé les gouvernements «à rendre des comptes sur la défense des droits et libertés des Canadiens».

Mme Joly a souligné que le programme avait par exemple joué un rôle dans la légalisation des mariages entre conjoints de même sexe ou encore contraint VIA Rail d’offrir une plus grande accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Elle a précisé que l’enveloppe destinée à ce programme sera de 5 M$ par année, dont 1,5 M$ sera consacré à la clarification des droits en matière de langues officielles.