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VIH Info Droits : à la défense des droits des personnes vivant avec le VIH

Collaboration Spéciale
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VIH

L’épidémie du VIH/sida est la première pandémie à l’échelle mondiale qui est survenue à l’ère des droits de la personne révélant le lien étroit existant entre le respect des droits de la personne et une meilleure maîtrise de l’épidémie et de son impact sur les individus. 

Faire respecter les droits de la personne, c’est notamment permettre aux personnes d’exercer librement leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux tels que le droit à l’information, l’accès aux soins ou le droit à l’égalité. À titre d’exemples : faire respecter le droit à l’information permet de donner accès à l’information sur les modes de transmission et de prévention du VIH, faire respecter le droit à l’égalité permet d’empêcher que les personnes soient traitées différemment en raison de leur statut sérologique… et donc permet d’éviter la stigmatisation qui elle-même peut entraîner –entre autres - que certaines personnes préfèrent éviter de connaître leur statut sérologique ou se tenir à l’écart du système de santé. L’ONUSIDA énonce spécifiquement que la stigmatisation et la discrimination contribuent à alimenter l’épidémie mondiale et recommande l’instauration d’un environnement social et juridique propice au dévoilement de sa séropositivité, de manière volontaire et sans crainte de représailles.
 
Ainsi, le respect des droits de la personne, incluant ceux des personnes vivant avec le VIH, permet, outre d’améliorer leur qualité de vie, de prévenir la transmission du VIH.
 
Devant ce constat et déterminée à veiller au respect et à la promotion des droits des personnes vivant avec le VIH,  la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) a créé, en 2007, le Programme Droits de la personne et VIH/Sida. Ce Programme a alors reçu pour mission de mener des actions de plaidoyer, et de développer des stratégies visant à faire évoluer le droit et/ou son application de façon à ce que les droits des personnes vivant avec le VIH soient respectés, et ce, dans des domaines aussi variés que la criminalisation du VIH ou encore l’accès aux soins, à l’emploi, aux assurances et toutes formes de discriminations liées au statut sérologique à VIH d’une personne. 
 
Le respect et la promotion des droits des personnes vivant avec le VIH commençant par le fait qu’elles puissent avoir accès à une information juridique spécialisée et spécifique lorsqu’elles rencontrent une difficulté juridique en lien avec leur statut sérologique, le Programme Droit s’est doté, dès 2009, d’un volet de défense individuelle des personnes vivant avec le VIH : le service VIH Info Droits .
 
Le service VIH Info Droits fournit de l’information juridique et accompagne les personnes vivant avec le VIH dans leurs diverses démarches, tant administratives que juridiques, pour leur permettre d’exercer leurs droits.
 
À titre d’exemple, lorsqu’une personne vivant avec le VIH est victime d’une discrimination et qu’elle fait appel au service VIH Info Droits, elle recevra toute l’information utile pour lui permettre de faire respecter son droit à être traitée comme tout citoyen, sans que son statut sérologique constitue un obstacle. Selon la problématique rencontrée, le service VIH Info Droits pourra également accompagner la personne dans ses démarches. 
 
Avec le Programme Droits, le Service VIH Info Droits effectue des présentations et des formations sur les aspects juridiques des enjeux liés au statut sérologique d’une personne. Une meilleure connaissance de la loi dans ces domaines permet souvent d’éviter, en amont, une situation discriminatoire pour une personne vivant avec le VIH. 
 
VIH Info Droits est avant tout un service d’information juridique et d’accompagnement vers les ressources juridiques appropriées. Lorsque ces différentes actions ne permettent pas d’obtenir la réparation souhaitée, le service VIH Info Droits peut référer l’usager à un avocat spécialisé selon la problématique rencontrée.  Le ser-vice VIH Info Droits a eu l’occasion d’accompagner plusieurs personnes dans différentes démarches dont l’issue a été positive.
 
 
Des exemples concrets
Simon est employé d’un commerce. Son employeur offre à tous les salariés d’assister à une formation de secourisme en milieu de travail dont le coût est payé par ce dernier. Simon se réjouit de cette opportunité et décide de s’inscrire à la formation. Quelques jours plus tard, l’employeur, connaissant l’état de santé de son employée, communique avec Simon pour l’informer que sa participation au cours est conditionnelle au dévoilement de son statut sérologique à tous les autres participants. De plus, l’employeur fait part à Simon qu’il devra assumer lui-même le coût de sa formation en raison de son statut sérologique. Or, la Charte des droits et libertés de la personne interdit de discriminer une personne en raison de son handicap, ce qui, selon l’interprétation donnée par les tribunaux, inclut le statut sérologique d’une personne. 
 
Le service VIH Info Droits est intervenu après avoir été contacté par Simon en faisant parvenir une lettre de mise en demeure à l’employeur. Cette lettre rappelait l’illégalité du comportement de l’employeur et demandait de permettre à Simon d’assister à la formation de secourisme en milieu de travail aux mêmes conditions offertes à tous les salariés, c’est-à-dire de manière gratuite, et sans obligation de révéler une information confidentielle relative à l’état de santé. 
 
En étant mieux informé sur l’état du droit au Québec et sur les risques de transmission, l’employeur de Simone est revenu sur sa décision et a finalement permis à celui-ci de suivre la formation aux mêmes conditions que ses collègues. Il s’est également dit ouvert à recevoir une formation sur le VIH en milieu de travail. 
 
Mathilde est la mère de Xavier, un enfant de trois ans qui fréquente un centre de la petite enfance (CPE). Elle organise une fête chez elle pour l’anniversaire de Xavier et invite Céline et son fils, Hubert, qui est un ami du CPE de Xavier. Céline demande à Mathilde si elle peut aller allaiter dans la chambre de cette dernière. Mathilde acquiesce et lui désigne la chambre à coucher. Bien assisse sur le lit de Mathilde, Céline aperçoit des comprimés de médicaments sur la table de chevet juste à côté du lit. Intriguée par la couleur des médicaments, elle prend le flacon dans ses mains et constate qu’il s’agit d’un médicament utilisé pour le traitement du VIH. Prise de panique, elle sort de la chambre et dit à Mathilde qu’elle avait oublié un rendez-vous important et qu’elle doit retourner chez elle avec Hubert. 
 
Quelques heures plus tard, Céline appelle Mathilde et lui dit : « je sais que tu as le VIH et je ne suis pas à l’aise avec le fait que mon fils fréquente le même CPE que ton fils. Je veux que tu en informes l’éducatrice ». Bouleversée, Mathilde ne sait pas quoi faire. Le lendemain, elle reçoit un appel de l’éducatrice du CPE l’informant que Xavier ne doit plus se présenter à la garderie en raison de ses retards et absences non motivés. 
 
La Charte des droits et libertés de la personne interdit d’empêcher autrui, par discrimination, d’avoir accès à des lieux publics et d’obtenir les biens et les services qui y sont disponibles. Elle interdit également de refuser, par discrimination, de conclure un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public.  Dans cette affaire, Mathilde, la mère de Xavier, a porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, après avoir consulté le service VIH Info Droits. Dans le cadre d’un processus de médiation, elle a obtenu un règlement à l’amiable lui permettant d’être indemnisée à la suite de la discrimination liée à son statut sérologique. Considérant l’absence de risque de transmission en service de garde et son comportement discriminatoire envers Mathilde et son fils, l’éducatrice du CPE a donc dû verser une somme d’argent à Mathilde pour réparer le préjudice subi par cette dernière. Elle s’est aussi engagée à suivre une formation portant sur les risques de transmission du VIH. 
 
«Dans ma pratique le service VIH info droits de la COCQ-SIDA représente pour moi une ressource irremplaçable», témoigne quant à lui Pedro Mejia, Travailleur social au Centre universitaire de santé McGill. «D’abord, j’y trouve toujours rapidement une information «fiable, détaillée et à la fine pointe de l’évolution des domaines du droit. Ensuite, le mode d’intervention des juristes qui y œuvrent correspond exactement à ma façon d’approcher la relation d’aide, c’est-à-dire qu’il favorise l’empowerment des patients en leur expliquant quels sont leurs droits et quels sont les recours dont ils disposent, mais en leur laissant toujours le choix. 
 
Comme l’ont démontré les actions du programme Droits de la personne et VIH et les réussites du service VIH Info Droits, l’accès à une information juridique vulgarisée est la première étape pour connaître et faire valoir ses droits. Une assistance juridique efficace peut faire de la justice et de l’égalité une réa-lité pour les personnes vivant avec le VIH. À plus grande échelle, les actions menées par le programme, alimentées par le Service VIH Info Droits, permettent de faire avancer et évoluer le droit pour un plus grand respect des droits des personnes vivant avec le VIH. 
 
Les avocates Liz Lacharpagne et Geneviève Binette œuvrent à la défense et 
à la promotion des droits des personnes vivant avec le VIH à la COCQ-SIDA
VIH Info Droits Région de Montréal : 514 844 2477 poste 34
Extérieur de Montréal (sans frais): 1 866 535 0481 poste 34
vih-infodroits@cocqsida.com


 

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Faire respecter les droits de la personne, c’est notamment permettre aux personnes d’exercer libreme (...)

Publié le 20 février 2017

par Collaboration Spéciale