Identité

La justice française se penche sur la reconnaissance du sexe neutre

L'agence AFP
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"Construction intellectuelle" ou "état de la nature"? La "binarité sexuelle" homme-femme a été disséquée mardi devant la Cour de cassation, où un intersexe français demandait que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil.

Né il y a 65 ans "sans pénis ni vagin", dépourvu de "gonades" (organes reproducteurs), "testicules ou ovaires", Jean-Pierre, absent à l'audience, veut simplement "que soit reconnu" ce qu'il est "depuis la naissance", expliquait-il lundi à l'AFP.

"Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes", poursuivait ce psychothérapeute vivant dans l'est de la France.

"Jean-Pierre n'est ni homme ni femme. Il ne se sent ni homme ni femme. Il ne peut devenir ni homme ni femme. Et il ne veut devenir ni homme ni femme", a énuméré mardi son avocat Bertrand Périer.

Depuis sa naissance, Jean-Pierre, "affublé" d'un prénom masculin "car sa mère voulait un garçon", vit donc "avec un état civil qui n'est pas le sien", quand "le seul objectif juridique et social" de cette procédure est pourtant de "refléter l'identité réelle" d'une personne, a regretté le conseil.

Après de longues années de dissimulation, Jean-Pierre se marie à 42 ans puis adopte avec sa femme un enfant. En août 2015, un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance, accepte que la mention "sexe neutre" figure sur ses papiers.  Ce que rejette en mars 2016 la cour d'appel d'Orléans, qui craint alors de "reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle".

"Cette demande de rectification remet en cause le principe de la binarité, c'est-à-dire la limitation du sexe à deux: homme ou femme", a observé à la barre Me Périer, qui a dénoncé cette "typologie", cet "artifice", cette "construction intellectuelle" absolument "pas intangible".

Appel au législateur

"La nature n'est pas binaire. Je ne vois pas pourquoi, là où la nature n'est pas binaire, le droit le serait", a affirmé l'avocat. Dans le texte régissant l'état civil, rien ne dit ainsi d'apposer "homme ou femme" après la mention sexe, "neutre" pouvant tout aussi bien La "dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l'objet d'une définition légale spécifique, fait bien l'objet d'une prise en compte juridique généralisée", a objecté l'avocat général Philippe Ingall-Montagner, qui a demandé le rejet du pourvoi.

Pour le magistrat, il y a ainsi "une position de la loi" sur cette question, "parce que c'est un état de fait, un état de nature". Et M. Ingall-Montagner d' en appeler au règlement d'une question "aussi fondamentale" par le législateur. "Il y aurait trop d'incertitude à faire autrement. Créer une nouvelle catégorie de personne, c'est quelque chose qui excède l'office du juge", a-t-il tranché.

La Cour de cassation rendra son arrêt le 4 mai.

Si sa décision devait être négative, "je n'arrêterai pas mon combat", a assuré Jean-Pierre à l'AFP, pour qui cette procédure "n'est qu'une rectification de ce qui ne devrait pas être". Plusieurs pays dont l'Allemagne (2013), la première en Europe, l'Australie (2014) ainsi que le Népal ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe, ni masculin ni féminin.

La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l'ONU, notamment par son Comité contre la torture, pour des opérations faites sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin.

Parmi les "nombreux combats à mener" pour les droits des personnes LGBT, François Hollande a cité vendredi l'interdiction de ces opérations "qui sont de plus en plus largement considérées comme des mutilations".