Discrimination dans l’armée et la fonction publique fédérale

Des militaires et fonctionnaires LGBT injustement congédiés unissent leurs forces

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Une action pancanadienne regroupant trois recours collectifs contre le gouvernement du Canada pour le congédiement de militaires et de fonctionnaires LGBT a été déposée devant la Cour fédérale du Canada. Les demandeurs qui cherchent à obtenir le statut de représentants du groupe sont Todd Ross, Martine Roy et Alida Satalic. Les trois sont d’anciens membres des Forces armées canadiennes. Après avoir été interrogés à propos de leur orientation sexuelle par une unité des enquêtes spéciales de la police militaire, leur carrière a connu une fin abrupte.

Renvoyée à cause de son orientation sexuelle : le cas de Martine Roy 

Martine Roy s’est joint aux Forces armées canadiennes en 1981 à l’âge de 19 ans. Un jour, alors que Martine participait à un entraînement de terrain à la base militaire de Borden, Martine a été interpelée par des membres de l’Unité des enquêtes spéciales et interrogée pendant plusieurs heures sur les détails intimes de son historique sexuel. Elle a aussi été convoquée au bureau d’un psychologue pour que celui-ci détermine si elle était « normale » ou pas. Elle a subi plusieurs séances humiliantes et dégradantes. Quelques mois plus tard, alors qu’elle était en service à Kingston, le Colonel de la base lui annonça qu’elle était « déviante » et renvoyée pour cause d’homosexualité. 

Le recours collectif contre le gouvernement du Canada vise à obtenir l’indemnisation de tous les employés actuels ou anciens des Forces armées canadiennes, du gouvernement du Canada ou des organismes fédéraux de la Couronne qui ont fait l'objet d'une enquête, ont été congédiés, arrêtés, sanctionnés ou menacés de sanction par le gouvernement du Canada en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre, entre le 27 juin 1969 et aujourd'hui. 

La « Purge LGBT » : rappel historique 

Au cours des années 1950, le gouvernement du Canada a mis en place une vaste campagne pour identifier et expulser les gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres des Forces armées canadiennes ou de la fonction publique fédérale. Dans le cadre de cette campagne, des milliers de Canadiens ont fait l’objet d’enquêtes et de sanctions, et plusieurs ont été congédiés de leurs postes uniquement en raison de leur orientation sexuelle. Cette campagne, la « Purge LGBT », s’est poursuivie même après que les actes homosexuels aient été officiellement décriminalisés au Canada, le 27 juin 1969.

« La ‘Purge LGBT’ a été mise en place aux plus hauts niveaux du gouvernement canadien et conduite avec mépris pour la dignité humaine », souligne Me Audrey Boctor du cabinet Irving Mitchell Kalichman LLP, une des avocates qui représente les demandeurs au Québec. Elle a causé un tort énorme aux personnes qui en étaient les cibles, ces dernières ayant subi un traitement discriminatoire, humiliant et injurieux qui a porté atteinte à leur dignité et à leurs droits fondamentaux. » 

Afin de rejoindre les personnes concernées par le recours et informer le public sur cet épisode déplorable de l’histoire canadienne, le site Web LGBTpurge.com a été mis en ligne. Il fournit des renseignements sur la « Purge LGBT » et des détails sur les situations vécues par les trois demandeurs. Il permet aussi à d’autres plaignants potentiels d’entrer en contact avec les avocats du groupe. 

Les demandeurs sont représentés par les cabinets d’avocats suivants : 

- Irving Mitchell Kalichman S.E.N.C.R.L. à Montréal 

- Cambridge LLP et Koskie Minsky LLP à Toronto 

- McKiggan Hébert à Halifax