Statut de réfugié

Nouvelles lignes directrices pour détermine si quelqu'un est réellement LGBT

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La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a publié de nouvelles lignes directrices lundi pour les arbitres évaluant les demandes de statut de réfugié des personnes qui fuient la persécution de leur pays d'origine à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.


Bashir Khan, un avocat expert en droit de l’immigration, croit que ces nouvelles lignes directrices amélioreront le processus dans les demandes de statut de réfugié des personnes d'orientation ou d'identité sexuelles différentes. «C’est révolutionnaire! [Ces lignes directrices] mettent essentiellement les personnes LGBT et leurs revendications de réfugiés au même niveau qu'une opinion politique, ce qui signifie que, à partir d'aujourd’hui, leur sexualité n'est plus jugée », ajoute-t-il.

Les lignes directrices touchent notamment la terminologie, le langage approprié, les défis que doivent relever les personnes d’orientation ou d’identité sexuelles différentes, des principes d'évaluation de la crédibilité ainsi que l’importance de protéger des informations sensibles et d'éviter les stéréotypes. L’avocat, qui précise que la majorité des décideurs ne sont pas avocats et n'ont aucune formation en droit, souligne que ce document assurera une certaine cohérence lors des audiences.

Ses clients, dit-il, faisaient parfois face, lors de leur audience de détermination de statut de réfugié, à des interrogations désagréables et inappropriées concernant leur vie sexuelle. « Beaucoup d'entre eux [les arbitres] posent des questions inappropriées, qui ne sont pas au cœur du sujet. Ces nouvelles lignes directrices sont révolutionnaires parce qu'elles donnent davantage de droits à la personne dans le cadre de l'audience de détermination du statut de réfugié - un contexte qui manquait », mentionne Bashir Khan.

L'avocat estime que 30 % de ses cas cette année concernent des demandeurs d'asile qui se déclarent homosexuels, bisexuels ou transgenres et craignent la persécution dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle.

SOURCE : Jill Coubrough, CBC News