France - VIH/ Hépatites

Des associations françaises appellent Emmanuel Macron à lever l'interdiction de soins funéraires

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Des associations de lutte contre le sida ont appelé vendredi le président de la République élu Emmanuel Macron à lever l'interdiction de pratiquer des soins funéraires « de conservation » pour les personnes séropositives décédées.

« Trente et un ans après son instauration, vous avez, Monsieur le Président, l'occasion de mettre un terme à cette discrimination gravée dans le droit français. Nous vous demandons de la saisir, sans attendre », ont demandé Act-Up Paris, AIDES, Sidaction et SOS Hépatites dans un communiqué commun.

Les soins de conservation des corps (thanatopraxie), qui visent à retarder le processus de décomposition, consistent en particulier à injecter dans le système vasculaire un produit antiseptique et conservateur (formol) à la place du sang.

Ces soins sont interdits par deux textes datant de 1986 et 1998 sur les personnes atteintes de la maladie de Creutzfeld-Jakob, de tout état septique grave, d'hépatites virales B et C, et du VIH.

Les associations de lutte contre le sida militent depuis plusieurs années pour la levée de cette interdiction, dénonçant une « discrimination » qui perdure « bien qu'aucun cas de transmission du VIH à un professionnel des soins funéraires dans le cadre de son activité n'ait été rapporté ».

Jeudi, un décret « relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation », ainsi qu'un arrêté relatif aux soins funéraires à domicile ont été publiés au Journal officiel.

« Ces textes visent à améliorer le niveau d'hygiène et de sécurité du secteur », a expliqué à l'AFP un porte-parole de l'association AIDES.

Face à l’opposition de députés de droite comme de gauche, le gouvernement actuel -démissionaire - est passé par la voie réglementaire.

Si le prochain gouvernement finit le travail engagé, des soins funéraires possibles pour les personnes séropositives au VIH ou à une hépatite au 1er janvier 2018.

Les associations avaient obtenu en 2011 une première promesse du ministre Xavier Bertrand : les textes étaient prêts, jurait-il. La promesse ne fut pas tenue.

En 2012, promesse formelle du candidat puis Président François Hollande.

En 2015, cette levée d’interdiction aurait dû être rendue possible par la loi de modernisation du système de santé. Il en a été autrement : les représentations les plus datées sur le VIH et ses modes de contamination l’ont emporté à l’Assemblée nationale.

Il a encore fallu patienter, alors même que cette demande de levée d’interdiction des soins funéraires est appuyée par le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), le Défenseur des droits, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ainsi que par le Haut conseil à la santé publique (HCSP).

Depuis 2016, une levée de l’interdiction par voie réglementaire a été explorée, qui passe par la définition de conditions sanitaires maximales pour l’ensemble de la filière de thanatopraxie française.

Un premier décret, publié en décembre 2016, a rendu obligatoire la vaccination des thanatopracteurs contre l’hépatite B avant le deuxième décret d’encadrement des conditions d’intervention des thanatopracteurs (information des familles, renforcement des prescriptions techniques en fonction des lieux de pratique…) paru le 11 mai dernier.

 (Sources AFP, Aides et SOS Hépatites)