Israël

La Cour suprême considère que le mariage homosexuel n'est pas un droit constitutionnel

L'agence AFP
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La Cour suprême d'Israël a jugé que le mariage homosexuel n'est pas un droit relevant de sa compétence renvoyant la question au législateur.

Les juges du tribunal ont rejeté à l'unanimité la demande d'une organisation LGBT israélienne qui leur demandait d'autoriser le mariage entre personnes de même sexe.

Les juges ont rejeté l'allégation selon laquelle, selon les interprétations de la Loi fondamentale de la dignité humaine et la liberté, le mariage homosexuel devrait être reconnu.

Les juges ont ajouté qu'il appartient au législateur, et non à la Haute Cour, de déterminer cette question.

« À toutes fins utiles, le droit civil israélien ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Par conséquent, la demande des pétitionnaires à la Cour civile de statuer sur quelque chose relevant de la juridiction des tribunaux rabbiniques, qui s'applique dans certaines conditions, n'est pas applicable ici », ont-ils fait valoir.

Les juges mentionnent dans leur verdict qu'ils sont conscients de la tendance à reconnaître le mariage homosexuel en Occident, et que dans certains pays - comme les États-Unis - c'était par une décision de la Cour suprême que cette évolution s'était produite.

Cependant, ils ont déclaré que dans la plupart des pays, comme le Canada, la France, l'Espagne, la Nouvelle-Zélande et la Suède, cela se faisait par voie législative.

Le soutien de l'opinion au mariage homosexuel a considérablement augmenté en Israël, atteignant 64 % en septembre dernier.