Droits LGBT

La politique de Trump va animer les débats à la Cour suprême

Reuters
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La Cour suprême des États-Unis fait sa rentrée lundi pour une session 2017/2018 qui la verra aborder des questions politiques sensibles, comme les droits des homosexuels, l'immigration, la collecte d'informations privées, la représentation syndicale ou les restrictions de vote.

Sur plusieurs de ces dossiers emblématiques, le gouvernement de Donald Trump a pris une position tranchée exactement à l'inverse de celle du ministère de la Justice sous l'ancien président démocrate Barack Obama.

Contrairement à la session précédente, où la haute cour a fonctionné de façon bancale à huit juges, Donald Trump pourra compter sur le magistrat conservateur Neil Gorsuch, qu'il a nommé au neuvième siège vacant de l'institution.

Grâce au juge Gorsuch, qui a commencé à siéger en avril, la juridiction qui tranche les grands débats de la société américaine penche de nouveau à droite, à la satisfaction du camp républicain à qui elle pourrait offrir des victoires.

La plus significative pour Donald Trump aurait été une validation de son fameux décret antiimmigration, très malmené par les tribunaux inférieurs. Mais la Cour suprême a annulé lundi l'audience du 10 octobre consacrée à ce dossier, qui a perdu de sa substance, le président ayant pris un nouveau décret. La haute cour pourrait toutefois statuer ultérieurement.

« La seule prédiction sûre que l'on puisse faire sur la session qui s'ouvre, c'est qu'elle va être capitale », a récemment estimé la magistrate progressiste Ruth Bader Ginsburg. À 84 ans, « RBG » est la doyenne de la Cour et les démocrates redoutent qu'elle parte à la retraite, ce qui permettrait au président milliardaire de la remplacer par un conservateur. 

L'affaire du gâteau de mariage gai

« Pour nous, cette session pourrait s'intituler: Président Trump, RDV à la Cour suprême », a de son côté souligné David Cole, directeur juridique de l'ACLU, la grande organisation américaine de défense des libertés. « Dans chacune des cinq affaires où nous sommes parties, nous serons opposés à Donald Trump. Et dans trois d'entre elles, son gouvernement est en rupture avec des décennies de jurisprudence », a-t-il ajouté.

David Cole faisait notamment référence à un procès concernant un pâtissier de l'État du Colorado qui a refusé de préparer un gâteau de mariage au motif que le couple convolant était homosexuel. Il s'agit de la plus importante affaire concernant les droits des homosexuels à atteindre le sommet de la pyramide judiciaire depuis la légalisation du mariage gai dans tous les États-Unis en juin 2015.

L'ACLU défend les mariés, tandis que le gouvernement Trump s'est rangé du côté du pâtissier, estimant que son refus relevait de sa liberté créatrice.

Dans un autre dossier crucial arrivant devant la Cour suprême, le gouvernement Trump a effectué un revirement à 180 degrés par rapport à celui de Barack Obama, prenant le parti de l'Ohio, un État où les républicains veulent purger les listes électorales des personnes qui ne votent pas régulièrement. Une telle politique vise à écarter les citoyens pauvres ou issus des minorités, qui ont tendance à voter démocrate.

Toujours dans le domaine électoral, la Cour suprême se penchera pour la première fois en plus de douze ans sur les découpages des circonscriptions censés avantager un parti, une technique appelée « gerrymandering ». La nouvelle session offrira aussi l'occasion aux neuf sages de fixer les limites d'accès aux données de géolocalisation des opérateurs de téléphonie mobile.

La haute instance a enfin annoncé jeudi qu'elle se pencherait sur les cotisations syndicales obligatoires des fonctionnaires. 

La Cour suprême examinera toutes ces affaires en audience solennelle, avant de rendre pour chacune un arrêt d'ici fin juin 2018.