Gouvernement federal

Des excuses officielles avant le 15 décembre prochain

Denis-Daniel Boullé
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Justin trudeau

Une promesse du candidat puis du premier ministre Justin Trudeau sera tenue d’ici la fin de l’année. Celle de présenter des excuses « incluses et sincères » à celles et ceux qui ont été victimes d’injustice en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre en raison de lois et de politiques canadiennes discriminatoires, entre 1959 et 1992.

On pense bien évidemment à celles et ceux qui ont été renvoyées des forces armées canadiennes, mais cela touche en fait les différents corps de l’administration fédérale, de la justice au Service du renseignement canadien (SRC) et bien d’autres. 
 
Sous la gouverne du député d’Edmonton Centre (AB), Randy Boissonnault, nommé comme conseiller spécial auprès du premier ministre sur les enjeux relatifs à la communauté LGBTQ2, un comité consultatif a été mis sur pied pour, d’une part, faire le point sur le nombre de Canadiennes et Canadiens victimes de ces lois et règlements discriminatoires et, d’autre part, de soumettre dans le cadre de ces excuses les mesures pour que l’inclusion des personnes LGBTQ2 dans la fonction publique fédérale canadienne. 
 
Rencontré dans les bureaux qu’il occupe quand il se trouve à Montréal, Randy Boissonnault se dit très heureux du travail du comité consultatif avec qui il venait de terminer une rencontre. « Si je ne peux annoncer aujourd’hui encore de date, je peux vous certifier que ce sera avant la fin de la session parlementaire, le 15 décembre prochain, nous avons travaillé dans un temps record avec les membres du comité, et nous en sommes dans les tous derniers détails ». Les excuses déploieront autour de deux axes, comme l’explique Marie Laure Leclercq, une femme trans qui a participé au comité consultatif: « Un axe des excuses portera sur les personnes qui ont été renvoyées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle, l’autre sur les personnes qui en raison de ce qu’elles ont subi, en termes de vexations et de discriminations, ont quitté d’elles-mêmes les postes qu’elles occupaient ». S’il est possible de chiffrer le nombre de personnes renvoyées pour de tels motifs, plus difficile est de comptabiliser celles et ceux qui sont partis d’eux-mêmes. «On estime que le nombre tournerait autour de 9 000 personnes en tout, mais c’est approximatif», avance Randy Boissonnault. 
 
Est-ce que des réparations seront prévues pour les personnes appartenant au premier axe ? Les discussions sont en cours avec les membres du recours collectif déposé en Cour fédérale en mars dernier, mais on s’acheminerait à un règlement à l’amiable avec le gouvernement. 
 
Randy Boissonnault précise que dans le contexte des excuses officielles, un projet de loi sera déposé pour abroger l’article 159 du Code criminel canadien qui punissait d’emprisonnement toute personne ayant des relations sexuelles anales. Un article de loi qui n’est plus utilisé, mais qui est en contradiction avec les valeurs actuelles défendues par le Canada. 
 
« Sur un plan symbolique, c’est extraordinaire, souligne Marie Laure Leclercq, à notre connaissance aucun autre gouvernement à travers la planète n’a été aussi loin dans la reconnaissance et l’inclusion des personnes LGBTQ2, d’autant que ces changements sont menés en consultation avec les principaux intéressé.es. ». Mais pour le conseiller spécial, il y a encore beaucoup de chemin à faire notamment dans l’information et dans la formation des Canadiennes et des Canadiens quant aux réalités LGBT2, mais qu’au regard de ce qui est en train de se passer, nous serions sur une très bonne voie.