Autriche

La Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

L'agence AFP
Commentaires

La Cour constitutionnelle autrichienne, plus haute juridiction du pays, a ordonné mardi l'ouverture du mariage aux couples homosexuels au plus tard en 2019 au nom de l'interdiction des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle.

L'interdiction du mariage entre personnes du même sexe « viole le principe de l'égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l'orientation sexuelle », écrit la Cour dans sa décision rendue à la suite du recours déposé par un couple de femmes souhaitant se marier. 

Selon la Cour, le partenariat enregistré a « un effet discriminatoire ». La distinction entre mariage et partenariat enregistré ne peut, selon les juges, être maintenue aujourd'hui sans discriminer les couples de même sexe. Parce que la séparation en deux institutions juridiques exprime que les personnes ayant une orientation sexuelle de même sexe ne sont pas égales aux personnes ayant une orientation sexuelle différente.

Les couples de même sexe « pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018 », sauf si le législateur décide d'anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la juridiction dans un communiqué.

L'Autriche devient ainsi le seizième pays en Europe à reconnaître aux couples homosexuels le droit de se marier. Un contrat d'union civile homosexuelle y était entré en vigueur en 2010 et l'adoption par les couples gais y est également possible. 

Depuis lors, ce « partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu'aujourd'hui, les deux institutions juridiques sont largement alignées l'une sur l'autre en termes de principes et de conséquences juridiques », développe la Cour constitutionnelle. 

« Cependant, la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd'hui sans discrimination envers les couples de même sexe », ajoute-t-elle.

L'avocat Helmut Graupner de l'organisation LGBTI Lambda, qui représentait également les deux femmes ayant porté plainte, a qualifié la décision des juges constitutionnels d'« historique » dans une réaction sur Facebook. 

Les activistes LGBT prévoient un rassemblement devant le siège de la Cour constitutionnelle ce soir à 18 h. « S'il vous plaît, apportez le champagne », peut-on lire dans l'invitation à la manifestation.

Sur le plan politique, la décision de la Cour constitutionnelle est susceptible de déclencher un vif débat. En effet, après les élections législatives d'octobre dernier, le Parti chrétien-social (ÖVP) et le parti populiste de droite Parti de la liberté sont sortis vainqueurs du scrutin et lors de leurs négociations pour la formation d'une coalition, les deux partis ont rejeté l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.