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Un tribunal annule la subvention de la Ville de Nantes au centre LGBT

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Nantes
Photo prise par © Nantes

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé une décision du Conseil municipal de Nantes datant de février 2016, attribuant une subvention au Centre LGBT de 22 000 euros. Cette décision fait suite à un recours déposé par une habitante de Nantes. La municipalité a fait appel de la décision.

Le conseil municipal de Nantes du 5 février 2016 avait attribué une subvention de plus de  20 000?euros au profit du centre LGBT de la ville. Les élus de droite avaient voté contre ou s’étaient abstenus. Certains avaient critiqué cette attribution «versée à une association menant des actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée». 

Ils faisaient référence à une réunion d’information sur la GPA organisée par le centre LGBT en 2015. Le Tribunal administratif de Nantes a suivi ce point de vue et annulé la délibération du conseil municipal.

Dans son jugement très politique, le tribunal explique qu'«eu égard aux prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association centre LGBT de Nantes, notamment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée, l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique».

La Ville de Nantes, quant à elle, explique dans un communiqué que convention qui la lie au centre LGBT a pour vocation de «soutenir l'ensemble des actions conduites en faveur de l'épanouissement des personnes homosexuelles, bisexuelles et trans».

«L'association lutte contre toute forme d'exclusion, de discrimination sociale, professionnelle fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, les moeurs, et les pratiques sexuelles entre personnes consentantes, rappelle la Ville.  C'est l'ensemble des actions du centre LGBT (NOSIG) qui se retrouvent mises en cause». «Cette décision interroge les principes de liberté d'association et de liberté d'expression», souligne en outre  la Ville. 

Dans un communiqué, le centre LGBT de Nantes fait part de sa «stupeur» et de sa «consternation». «Les accusations portées envers NOSIG ne relèvent pas d’un caractère structurel mais bien d’une attaque frontale envers nos communautés et les valeurs d’égalité que nous prônons, dont le tribunal administratif se rend désormais coupable», estime les responsables du centre.   Le centre LGBT de Nantes a été l'objet de vandalisme ces derniers mois. Des autocollants homophobes ont été placardés sur ses vitrines.

NOSIG Centre LGBTI+ de Nantes