Décision de cour

Criminalisation du VIH : du changement en vue au Canada?

Étienne Leduc
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Au Canada, la Cour d’Appel de Nouvelle-Écosse a annulé la condamnation d’un homme séropositif, qui avait été reconnu coupable d’agression sexuelle pour ne pas avoir révélé son statut sérologique à ses partenaires sexuels. La cour a jugé que bien que « l’inquiétude, le stress et la colère soient des émotions naturelles » lorsqu’on apprend que l’on a été exposé au VIH, ne pas avoir révélé son statut sérologique, alors que le VIH n’est plus considéré comme une maladie mortelle, n’est pas un crime.

La plus haute cour de la Nouvelle-Écosse a annulé les condamnations pour agression sexuelle d'un ancien boxeur séropositif qui avait dormi avec deux femmes, affirmant que son consentement n'était pas diminué par le fait que l'homme ne révélait pas son état.

Claude Thompson a été reconnu coupable d'agression sexuelle causant des lésions corporelles à deux femmes à Antigonish, et condamné à 30 mois de prison. 

Dans une décision écrite rendue publique récemment, la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse l'a acquitté. 

"La seule question en l'espèce est de savoir si le préjudice psychologique qui aurait été causé par la non-divulgation du statut VIH vicie le consentement à l'activité sexuelle.La réponse courte est non, ce n'est pas le cas", a écrit le juge Duncan Beveridge. .

La cour d'appel a cité un expert qui a déclaré que le VIH n'est plus mortel, et un autre qui a dit qu'il est maintenant beaucoup plus facile à gérer que le diabète.