Union européenne

Les conjoints étrangers auront le droit au titre de séjour en Europe

L'agence AFP
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Saisie du cas d'un couple gai américano-roumain marié en Belgique, la justice européenne a établi que les conjoints extracommunautaires de citoyens de l'Union européenne ont le droit au titre de séjour. 

Tous les conjoints d'homosexuels européens qui ne sont pas issus d'un État membre de l'UE auront désormais un droit à un titre de séjour.

Ainsi en a décidé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu mardi 5 juin statuant sur le cas d'un couple composé d'un citoyen américain et d'un ressortissant roumain mariés en Belgique.

Ayant vécu ensemble pendant quatre ans aux États-Unis, Robert Hamilton et Relu Coman se sont mariés en 2010 à Bruxelles. Ce couple  s'est ensuite installé en Roumanie, pays où le mariage entre personnes de même sexe n'est pas légal. 

Robert Hamilton s'est alors vu refuser une autorisation de séjour dans le pays de son mari.

Saisi par la Cour constitutionnelle roumaine, la Cour de justice de l'UE, à Luxembourg, a estimé que le droit européen accordait l’autorisation de séjour au conjoint, sans distinction de sexe, un droit qui s'applique donc aux couples homosexuels unis.

La Roumanie se voit donc imposer le respect du mariage conclu dans un autre État membre de l'UE où le mariage homosexuel est légal.

Robert Hamilton peut donc désormais prétendre au statut de résident permanent en Roumanie.