Bulgarie

Un tribunal bulgare reconnaît le mariage d’un couple de même sexe

Chantal Cyr
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Un tribunal bulgare a statué en faveur de deux lesbiennes qui souhaitent y vivre en couple. Le tribunal administratif de Sofia a statué en faveur du couple australo-français qui s’est marié en France en 2016. Il a fondé sa décision sur un cas similaire en Roumanie quelques semaines plus tôt

Cristina Palma vient d’Australie et son épouse Mariama Diallo est une citoyenne française. Un visa de mobilité familiale leur a été refusé en 2017. La Direction de la migration du ministère de l’Intérieur a refusé à Cristina un visa, même si son conjoint était citoyen de l’Union européenne.

Le ministère a fait valoir qu’il ne pouvait accorder le visa à Cristina parce que la Constitution bulgare n’autorise pas le mariage homosexuel.

La Bulgarie est un pays de l’UE. L’UE a décidé que tout citoyen de l’UE a droit à la mobilité familiale dans les pays de l’UE. Cette règle s’applique même si leur conjoint n’est pas citoyen de l’Union européenne – ce qui était le cas de Cristina

Le couple a donc poursuivi le ministère en justice et le tribunal a statué en leur faveur fin juin.

« Je suis heureuse de célébrer non seulement mon droit de vivre en Bulgarie, mais aussi le droit pour tout couple de même sexe d’exercer son droit à la mobilité au sein de l’UE », a déclaré Cristina après la décision du tribunal.

L’UE et les couples de même sexe
La Cour de Sofia a déclaré dans son arrêt qu’elle devait s’aligner sur la récente décision de la Cour de justice européenne sur un cas similaire en Roumanie.

La CJE a décidé que les pays de l’UE ne peuvent pas faire obstacle à la liberté de résidence d’un citoyen de l’UE en refusant d’accorder leur partenaire de même sexe, ressortissant d’un pays qui n’est pas un État membre de l’UE.

La loi bulgare empêche toujours les couples de même sexe de se marier ou d’adopter des enfants. Le code pénal bulgare ne reconnaît pas non plus les crimes de haine fondés sur l’homophobie et la transphobie.

Mais la décision a laissé les défenseurs bulgares LGBTI optimistes pour l’avenir.

« C’est une bonne nouvelle pour le mouvement LGBTI qui se bat pour la reconnaissance légale en Bulgarie », a déclaré Veneta Limberova, présidente de l’organisation des jeunes LGBT Deystvie.

«Cette décision est d’une importance capitale pour nous en tant que communauté car elle donne l’espoir à tous les couples de même sexe, indépendamment de leur citoyenneté, que leurs familles seront reconnues en Bulgarie.

Les deux femmes ont établi une nouvelle vie dans un village appelé Palamartza, à environ 300 km à l’est de Sofia. Le maire de Palamartza, Georgi Georgiev, a déclaré que ces deux femmes étaient les bienvenues dans leur village. Il a admis que leur présence a contribué à rendre les gens plus tolérants envers les personnes LGBTI. Le couple a acheté deux propriétés dans le village selon Nova.