Tunisie

Des propositions historiques en Tunisie

L'agence AFP
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Les autorités tunisiennes devraient adopter une législation fondée sur les propositions révolutionnaires, émises par une commission nommée par la présidence, qui visent à protéger les libertés individuelles et éliminer la discrimination à l'égard des femmes, a déclaré Human Rights Watch. Human Rights Watch a également publié une vidéo qui incite le président tunisien à adopter les réformes législatives proposées.

La Commission des libertés individuelles et de l'égalité, dans son rapport publié le 12 juin 2018, a recommandé de dépénaliser la sodomie, de garantir l'égalité entre hommes et femmes dans l'héritage, d'éliminer les lois basées sur la " moralité " et d'abolir la peine de mort.

" Il s'agit d'un moment capital. Le président Beji Caïd Essebsi ne devrait pas manquer cette opportunité d'introduire des législations qui pourront inscrire dans la loi du pays les avancées favorables aux droits humains recommandées par la commission ", a déclaré Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch pour la Tunisie.

Caïd Essebsi a créé cette commission le 13 août 2017, à l'occasion de la Journée nationale de la Femme. Il l'a chargée de recommander les réformes " relatives aux libertés individuelles et à l'égalité, qui découlent des dispositions de la constitution du 27 janvier 2014, des normes internationales en matière de droits humains et des tendances actuelles dans le domaine des libertés et de l'égalité ". La commission, formée de neuf membres, est présidée par Bochra Bel Haj Hmida, membre du parlement.

La commission a identifié des dispositions de la loi tunisienne qui violent ou réduisent les libertés individuelles et l'égalité entre les personnes.

Elle a recommandé une vaste réforme de la législation tunisienne à travers l'adoption de deux nouveaux codes qui viendraient supplanter certaines lois régressives : un code des droits et libertés individuelles et une " loi organique abolissant la discrimination envers les femmes et les enfants ".

La commission a qualifié la peine de mort de violation ultime du droit des individus à l'intégrité physique. Le président et le parlement tunisiens devraient saisir cette occasion pour abolir la peine de mort une fois pour toutes, a déclaré Human Rights Watch.

La commission a recommandé d'abroger l'article 230 du Code pénal, qui pénalise l'homosexualité, ou tout au moins, de substituer les trois ans d'emprisonnement prévus par la loi actuelle par une peine n'excédant pas l'amende de 500 dinars (192 USD). Elle a aussi recommandé d'interdire les tests anaux, une méthode discréditée de la médecine légale tunisienne qui prétend déterminer la pratique de la sodomie. 

La commission a recommandé d'éliminer les infractions liées à " l'atteinte aux bonnes mœurs " et " à la morale publique ", pour les remplacer par des lois punissant toute personne qui " commet un acte sexuel en public " et " révèle volontairement les parties intimes de son corps avec l'intention de nuire à autrui ".