Le dimanche 5 août

La 5e marche trans revendique la reconnaissance juridique pour les parents trans

Chantal Cyr
Commentaires

Dans le cadre la 5e marche pour les droits des personnes trans, organisée par le collectif Euphorie dans le genre, plusieurs personnes se réuniront le dimanche 5 août à la Place de la Paix à Montréal en soutien aux droits des parents trans et leurs familles. 

Depuis presque 3 ans, grâce aux lois 35 et 103, les citoyen·ne·s trans peuvent changer leurs documents d’identité, mais ne peuvent pas changer la mention de filiation sur les certificats de naissance de leurs enfants. Par exemple, un homme trans nommé Maurice aurait la mention filiale « mère » sur le certificat de ses enfants, et vice versa pour une femme trans. Cela expose le parent et/ou l’enfant à des risques de discriminations. 

« Les parents trans ont été oublié·e·s dans les réformes des dernières années », explique Raphaële Sévigny, porte-parole de la marche. « Les personnes trans citoyennes peuvent maintenant changer de prénom et de mention de genre sur les documents d’identité. Cependant, elles n’ont pas la possibilité de par la loi administrative de voir leur identité de genre affirmée reflétée sur les certificats de naissance de leurs enfants. On continue d’avoir « père » quand on est une femme trans et « mère » quand on est un père trans. Ceci est inacceptable », précise-t-elle. 

Ne pas reconnaître la filiation parentale qui correspond au genre de la personne après sa transition légale contribue à la non-reconnaissance des statuts trans. Cette situation expose le parent trans à des discriminations lorsqu’il faut montrer le certificat de naissance de ses enfants ou tout autre document impacté par ce certificat de naissance. 

Il est à noter que cette restriction et les autres barrières à la reconnaissance juridique des personnes trans font l’objet d’une poursuite pour atteinte aux droits humains à l’encontre du gouvernement du Québec depuis 2015, à l’initiative du Centre de lutte contre l'oppression des genres et plusieurs individus concernés. Les efforts se sont multipliés dans les dernières années pour faire pression sur le gouvernement, notamment à travers le dialogue avec un comité parlementaire. La poursuite est en cours et un procès est prévu en janvier 2019 pour qu’une décision soit rendue. 

En plus de revendiquer le droit de changer la filiation parentale sur les certificats de naissance des enfants, Euphorie dans le genre demande à ce que les parents aient accès à la préservation de leurs gamètes, de manière sécuritaire, accessible et couverte par la RAMQ. « En mars 2015, le ministre Barrette a promis de ne pas exclure les personnes trans de la loi gérant la préservation des gamètes. Par contre, la manière dont la loi a été formulée exclue les parents trans. Sachant qu’une transition médicale peut rendre une personne trans infertile, l’enjeu est d’autant plus important. » ajoute Raphaële Sévigny.