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Actualités / Provinciales

Mariage gai

Aucune obligation pour les juges

Par : Caroline Lavigne [14-12-2004]

Des fonctionnaires municipaux, comme les juges de paix, ne pourront être forcés de célébrer des mariages gais si cela va à l'encontre de leurs convictions religieuses, a affirmé le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, le 14 décembre.

Celui-ci a souligné que la récente décision de la Cour suprême sur le mariage de conjoints de même sexe reconnaît que le droit à l'égalité ne doit pas porter atteinte aux droits religieux.
Le ministre n'a pas expliqué de quelle façon le gouvernement s'assurera que les homosexuels pourront se marier si certains fonctionnaires, comme les juges de paix, refusent de coopérer. Mais il a dit qu'Ottawa travaillera en collaboration avec les provinces pour tirer cela au clair, assurant qu'il y aura des accommodements raisonnables et mutuellement acceptables afin de protéger à la fois le droit à l'égalité et la liberté de religion.
Le premier ministre albertain, Ralph Klein, qui s'oppose à tout changement de la définition traditionnelle du mariage, s'est dit soulagé de cette clarification.
Dans sa décision, la Cour suprême a mentionné uniquement le clergé lorsqu'elle a évoqué le droit de refuser de célébrer un mariage gai pour des raisons de conscience, a rappelé M. Klein. "Nos fonctionnaires craignaient que cela exclue les commissaires, les juges ou les autres citoyens nommés, parfois, pour célébrer des mariages (...)."
M. Klein estime que l'Alberta devrait continuer à s'opposer au mariage homosexuel, même si les avenues juridiques qui s'offrent à elle sont limitées — au dire même des avocats de la province.
La position finale de l'Alberta dépendra de ce que décideront les membres du groupe parlementaire conservateur, qui se réunissait mercredi pour discuter de cette question controversée. Le premier ministre a aussi souligné que sa province protège les gais et les lesbiennes de la discrimination, mais que cela ne va pas jusqu'au mariage.
Par ailleurs le chef conservateur, Stephen Harper, a prévenu Ottawa mardi que son parti déposera des amendements pour préserver la définition traditionnelle du mariage tout en reconnaissant aux gais et lesbiennes le plein droit au mariage, lorsque le gouvernement Martin présentera son projet de loi après le congé des Fêtes.
M. Harper s'est montré réticent à dire plus précisément comment il entendait atteindre ces deux objectifs.
Le ministre Cotler a accusé M. Harper de chercher ainsi à ménager la chèvre et le chou. On ne peut pas plaire à tout le monde, a-t-il prévenu.

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