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cour suprême du canada

Feu vert au mariage gai

Par : Yves Lafontaine [20-12-2004]

M. Hendrick & R. Leboeuf

Répondant à des questions précises du gouvernement fédéral, les juges de la Cour suprême du Canada ont affirmé sans équivoque qu'il appartenait bien au Parlement canadien de légaliser le mariage gai et que celui-ci était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, qui régit les droits de l'individu au Canada. Ils ont même ajouter que «Le mariage homosexuel fait partie des réalités de la vie moderne et qu’il peut être étendu à tout le pays».

«On était tous assez confiants que la Cour se prononcerait en notre faveur, mais c'est autre chose quand on a vraiment la décision en main», a déclaré Gilles Marchildon, directeur général de l'organisme Egale Canada, qui a mené la lutte pour la légalisation des mariages gais.

Devant la presse à Montréal, René Lebœuf et Michael Hendricks, couple de militant pour le mariage gai, ont souligné que la décision de la Cour suprême était une bonne nouvelle pour eux et les quelquee miliers de couples gais déjà mariés au Canada. «La Cour a unanimement déclaré, aujourd'hui, qu'il s'agissait là de mariages valides, ayant droit à la protection de la loi», ont-ils souligné.

Aux différentes autorités religieuses qui s'inquiétaient d'être contraintes de célébrer des unions gaies contraires à leurs croyances, la Cour a assuré que la liberté religieuse inscrite dans la Charte garantissait leur droit de refuser. L'Église unie, la plus importante institution protestante au Canada, a profité de la décision des magistrats pour réaffirmer son appui au droit des homosexuels d'avoir accès au mariage, tout en préservant la liberté des autorités religieuses de refuser de célébrer de telles unions. La Conférence des évêques catholiques, férocement opposée à l'élargissement du droit au mariage, a pour sa part annoncé qu'elle relancerait sa croisade auprès des parlementaires fédéraux. «Nous appelons plus particulièrement les laïcs catholiques — et surtout ceux qui ont l'expérience du mariage — à jouer un rôle actif dans ce vaste débat», a indiqué la Conférence dans un communiqué.

Projet de loi en février 2005?
L'avis du plus haut tribunal du pays n'est pas légalement contraignant, il l’est moralement. D'ores et déjà, le ministre de la justice Irwin Cotler et le Premier ministre ont assuré qu'ils entendaient introduire le texte de loi au Parlement très rapidement, dès le retour des fêtes, malgré leurs propres réticences. Ainsi, Paul Martin a-t-il déclaré, après l’avis de la Cour suprême, qu’à titre personnel, «ce n'est pas une décision facile pour moi, mais je ne crois pas qu'il puisse y avoir deux classes de citoyens».

Le premier ministre albertain Ralph Klein, très fortement opposé à l’adoption d’un tel projet de loi, a dit souhaiter la tenue d'un référendum national sur la question des mariages gais, mais sa proposition a déjà été rejetée par Irwin Cotler. Le ministre de la Justice a qualifié l'initiative du premier ministre albertain de manoeuvre désespérée pour contourner la Charte des droits et libertés. «Et cela ne marchera pas. On ne soumet pas les droits d'une minorité à un référendum, a affirmé M. Cotler. Ce n'est pas ce que nous faisons au Canada.»

Comme le gourvernement libéral est minoritaire au Parlement et que ses 134 élus, qui auront droit à un vote libre, sont très partagés sur le sujet, l’adoption du projet de loi n’est pas acquis. Bien qu’il pourra compter sur l’appui de la grande majorité du Bloc québécois (54 sièges) et des députés du Nouveau Parti démocratique (NPD, 19 sièges), ce projet de loi devra faire face à l’opposition de la presque totalité des 99 députés conservateurs, majoritairement opposés (seule Belinda Stronach a annoncé son intention de soutenir un tel projet de loi). Toutefois, même si les députés n'arrivaient pas à voter le texte, l’avis de la Cour suprême garantit désormais la validité des décisions des tribunaux provinciaux qui ont déjà autorisé le mariage gai. Car sans attendre les députés, tour à tour, la justice de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Manitoba, du territoire du Yukon, de la Nouvelle-Ecosse et de la Saskatchewan ont jugé discriminatoire l'interdiction du mariage gai. Résultat : aujourd'hui, celui-ci est déjà accessible à quelque 85 % des Canadiens. Jusqu’à ce jour, près de 3 000 couples se seraient mariés au Canada.

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