Actualités / Affaires et travail

Retraite et succession

Conjoints de même sexe, à vos affaires!

Par : Serge VIGNOLA

[04-09-2012]

Comment bien planifier sa retraite et sa succession pour les conjoints de même sexe ? Comment réduire l’impact fiscal au décès ou lors d’une relève d’entreprise ?

Tout d’abord, il faut savoir que la définition de conjoint varie selon les différentes lois et juridictions.

Selon les règles civiles au Québec :
Les personnes mariées ou unies civilement sont reconnues par le Code civil du Québec, aux fins, notamment, du partage du patrimoine familial, du transfert des biens au décès et de l’obligation alimentaire. Les autres formes d’union, comme les conjoints de fait, ne sont pas reconnues par le Code civil du Québec.

Aux fins de l’impôt fédéral et québécois :
Fiscalement, le terme « conjoint » désigne autant la personne
mariée que le conjoint de fait. Au Québec, s’ajoute la personne unie civilement. Seront reconnues comme conjoints de fait, deux personnes qui vivent ensemble et qui sont les parents (naturels ou adoptifs) d'un même enfant ou dans une relation conjugale depuis au moins douze mois consécutifs. Une séparation de 90 jours et plus fait perdre le statut de conjoint de fait, et ce, rétroactivement à la date de la séparation.

Quelques avantages fiscaux d’être reconnus conjoints
On peut transférer d’un conjoint à l’autre certains crédits d’impôt non utilisés. Il y a possibilités de fractionner annuellement, entre les conjoints, les revenus de pension admissibles. On peut bénéficier d’une déduction fiscale pour la cotisation au RÉER de son conjoint. En cas de rupture, on peut profiter du roulement fiscal (aucune conséquence fiscale immédiate) suite au transfert de biens au conjoint.

Aucun héritage en cas de décès ou en cas de rupture de la relation du conjoint de fait. Si vous n’êtes pas mariés, je vous suggère fortement de rédiger une convention d’union de fait ou un contrat de vie commune pour établir des règles pendant la vie à deux et/ou au
moment de la rupture. Sinon, vous risquez de ne rien obtenir de votre conjoint si la relation se termine ou s’il décède.

De plus, pour simplifier le règlement d’une succession, je vous suggère de faire rédiger un testament notarié. Pour bien faire administrer nos biens de notre vivant, il est recommandé d’avoir une procuration générale et un mandat en cas d’inaptitude.

Planifier sa retraite
Pour bien planifier sa retraite, il faut connaître son coût de vie et combien il faut économiser par année pour assumer les dépenses qui y sont reliées. Je recommande à mes clients de placer minimum 10 % de leur revenu brut annuel dans un RÉER (ou hors RÉER, si le maximum des cotisations est atteint) et ce, selon leur tranche d’imposition. Pour ceux qui sont à 5 ou 6 ans de leur retraite, je recommande les fonds de la FTQ ou ceux de la CSN à cause du crédit d’impôt de 30 % et 40 % respectivement. Je suggère aussi de prendre un maximum de 5 000 $ de Capital régional avec Desjardins, qui donne un crédit d’impôt de 40 % pour ceux qui n’ont plus d’espace RÉER et qui gagnent idéalement plus de 40 000 $ par année. Pour bien déterminer le montant dont vous aurez besoin pour combler votre coût de vie, je vous encourage à prendre rendez-vous avec votre conseiller (ou votre planificateur financier).

Réduire l’impact fiscal au décès ou lors d’une relève d’entreprise
Il n’y a rien de mieux qu’une assurance-vie au premier ou au
deuxième décès pour couvrir la facture fiscale au décès. Pour les propriétaires d’immeuble à revenu et pour les propriétaires d’entreprise, il y a possibilité de geler l’appréciation future de la valeur marchande en créant une fiducie familiale. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec votre conseiller (ou votre planificateur
financier). Ce dernier pourra vous mettre en contact avec des experts afin de mettre en place une stratégie fiscale avantageuse.

Planificateur financier1
Caisse populaire Desjardins du
Mont-Royal

1 Planificateur financier et représentant en épargne collective
pour Desjardins Cabinet de services financiers inc.

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