Lundi, 4 juillet 2022
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    La Chambre des représentants va adopter l’Equality Act protégeant les personnes LGBT

    Les démocrates, majoritaire à la Chambre des représentants, doivent relancer la loi sur l’égalité la semaine prochaine, dans le but de sortir de l’impasse sur le projet de loi visant à protéger les personnes LGBT dans les 50 États américains.

    Le projet de loi modifierait les dispositions existantes de la loi sur les droits civils interdisant la discrimination fondée sur la race et le sexe pour ajouter également des protections spécifiques pour l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

    Les républicains ont fait obstacle à la mesure et aux projets de loi précédents pendant plus de deux décennies.

    Alors que la Chambre des représentants contrôlée par les démocrates a adopté la loi sur l’égalité en 2019, elle n’a même jamais été soumise à un vote au Sénat alors contrôlé par les républicains.

    Cependant, alors que les démocrates contrôlent désormais la Chambre, le Sénat et la présidence pour la première fois en une décennie, les efforts pour adopter le projet de loi s’intensifient conformément à la promesse de Joe Biden d’en faire une priorité au cours de ses 100 premiers jours.

    Le leader de la majorité à la Chambre, Steny Hoyer, a confirmé que le projet de loi reviendrait la semaine prochaine dans une note à ses collègues. Mais, l’Equality Act pourrait faire face à des difficultés, même avec les démocrates aux commandes. Alors que le projet de loi devrait à nouveau passer sans encombre à la Chambre, où les démocrates ont une majorité solide, il pourrait faire face à un examen plus difficile au Sénat, où les démocrates et les républicains disposent tous deux de 50 sièges.

    La vice-présidente Kamala Harris a la capacité de voter au Sénat si le projet de loi remporte exactement 50 voix, mais un sénateur démocrate, Joe Manchin, de Virginie-Occidentale, a déjà déclaré son opposition au projet de loi.

    Les républicains s’opposent à la loi de non-discrimination LGBT avant même qu’il ne leur soit soumis. Un porte-parole de Mitt Romney a déclaré au média gai Washington Blade: «Le sénateur Romney estime que de fortes protections de la liberté religieuse sont essentielles à toute législation sur cette question, et puisque ces dispositions sont absentes de ce projet de loi, il n’est pas en mesure de l’appuyer».

    En raison de l’opposition de longue date du Parti Républicain à la loi sur l’égalité, il n’existe actuellement aucune loi aux États-Unis offrant des protections spécifiques aux personnes LGBT au niveau fédéral. 27 États ne disposent pas de protections complètes contre la discrimination qui incluent les personnes LGBT.

    Cependant, après une décision historique de la Cour suprême en 2020 et un décret de Joe Biden, les personnes LGBT bénéficient de certaines protections limitées en vertu de règles interdisant la discrimination fondée sur le sexe. 

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