Vendredi, 3 Décembre 2021
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    La location en copropriété

    Certains acheteurs choisissent la copropriété comme investissement locatif alors que d’autres louent leur unité en attendant d’en prendre possession. Quelle que soit la raison de la location, il existe quelques points à prendre en considération afin que tous puissent vivre en harmonie.


    La durée de la location
    Malgré le fait que la période minimale de location, pour la plupart des copropriétés, est fixée à un (1) an, bon nombre de copropriété donne la possibilité aux copropriétaires de louer pour une période inférieure. Dans certaines copropriétés, il est même possible de faire la location de type Airbnb. Dans le cas où votre copropriété ne disposerait pas de règlement sur la location ou si vous désirez effectuer des changements aux règlements déjà en vigueur, il est possible de modifier le règlement de l’immeuble lors d’une assemblée.


    Les frais relatifs à la location
    Il est commun de voir les syndicats de copropriété facturer des frais administratifs au copropriétaire locateur pour le travail supplémentaire relatif à la location de son unité. Ces frais sont normalement demandés pour le travail associé à la modification des registres de la copropriété, pour le temps accordé à rencontrer le nouveau locataire et pour la visite des lieux avec ce dernier. Selon le règlement de l’immeuble, ces frais sont demandés à chaque nouveau locataire ou à chaque renouvellement de bail.


    Les obligations du copropriétaire locateur
    Les grandes lignes des obligations du copropriétaire locateur sont inscrites à l’article 1065 du Code civil du Québec. Cet article mentionne, entre autres, que le copropriétaire qui loue sa partie privative doit aviser le syndicat en lui indiquant le nom du locataire, la durée du bail ainsi que la date à laquelle il lui a remis une copie des règlements de l’immeuble. Il en va de même lorsque le copropriétaire prête gratuitement sa partie privative à un proche.


    Le respect des règlements de l’immeuble
    Que ce soit à titre de copropriétaire ou de locataire, tous doivent respecter les mêmes règlements. Dans le cas où le locataire ne respecterait pas les règlements de l’immeuble, le copropriétaire locateur en serait responsable. Le syndicat devra communiquer avec le copropriétaire locateur pour qu’il entreprenne les démarches nécessaires avec son locataire afin que celui-ci s’y conforme. De plus, si des pénalités ou sanctions doivent être émises, celles-ci devront être envoyées au copropriétaire locateur, car c’est à lui de gérer la situation avec son locataire. Il faut bien comprendre que ce n’est pas au syndicat de gérer les locataires des copropriétaires locateurs.


    La résiliation d’un bail
    Le syndicat dispose d’un droit direct pour déposer une demande de résiliation du bail au Tribunal administratif du logement, anciennement Régie du logement. Celui-ci pourra le faire s’il y a non-respect des règlements de l’immeuble par le locataire ou si celui-ci cause des dommages ou préjudices à l’ensemble de la copropriété. Pour ce faire, il devra au préalable avoir mis en demeure le copropriétaire locateur, avec copie au locataire, afin que celui-ci règle la situation avec son locataire. Malgré le fait que la location est souvent mal perçue en copropriété, tous méritent de vivre en harmonie dans le respect des règlements de l’immeuble.


    B2 Gestion de copropriétés Inc.,
    2019 rue Moreau, bureau 510, Montréal, Québec H1W 2M1
    gestionb2.com | T. 514 773.4559

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