Mardi, 24 mai 2022
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    La copropriété divise ou indivise : quelle est la différence ?

    Lorsque l’on choisit la copropriété comme mode d’habitation, il faut savoir s’il s’agit d’une copropriété divise ou indivise, car bien que ces deux types de copropriété aient la même particularité d’avoir un bien en communs entre plusieurs personnes, toutes les deux ont leurs caractéristiques propres à elle. Afin de démystifier ces deux types de copropriété, voici quelques caractéristiques qui les différencient.


    LORS DE L’ACHAT
    Le plus important, selon moi, lorsque l’on achète une unité en copropriété est de bien comprendre ce que l’on achète. Dans le cas d’une copropriété divise, vous faites l’achat d’une partie privative dont vous avez les droits exclusifs (logement, espace de stationnement, etc.) et d’un pourcentage des parties communes de l’immeuble (enveloppe de l’immeuble, gym, piscine, terrasse commune, etc.) dont tous les copropriétaires exercent leurs droits en communs.


    Pour ce qui est de la copropriété indivise, vous faites l’achat d’un pourcentage de l’immeuble et d’un droit d’occupation de votre logement. Ce qui signifie que vous n’êtes pas propriétaire seul de votre logement, mais bien de l’immeuble dans son entièreté, et que vous avez un droit d’usage sur certaines parties.


    LA MISE DE FONDS OU L’HYPOTHÈQUE
    Contrairement à la copropriété divise, ou la mise de fonds débute à 5 %, la copropriété indivise exige une mise de fonds d’un minimum de 20 %, car les prêts ne sont pas assurables. Ce qui signifie que vous devez débourser 100 000 $ en mise de fonds pour une copropriété indivise de 500 000 $. Sans pour autant en diminuer la valeur, ce facteur peut réduire considérablement le bassin d’acheteur.


    LES COMPTES DE TAXES
    Contrairement à la copropriété divise, les taxes municipales et scolaires d’une copropriété indivise sont émises pour l’ensemble de l’immeuble, car celui-ci est constitué d’un seul lot. C’est à tous les indivisaires de régler la note selon la proportion de leur quote-part. Étant donné qu’il n’y a pas de division des lots sur l’immeuble, le montant total des taxes est souvent inférieur à un immeuble similaire détenu en copropriété divise.


    L’ENTENTE ENTRE LES COPROPRIÉTAIRES (LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ ET LA CONVENTION D’INDIVISION)
    Pour les copropriétés divises, la déclaration de copropriété et le Code civil du Québec dictent les droits et obligations des copropriétaires. Quant à la copropriété indivise, on ne parle pas de déclaration de copropriété, mais plutôt de convention d’indivision. Le Code civil du Québec dans ce cas encadre peu le droit et les obligations des indivisaires. Ce qui est moins contraignant et donne plus de latitude aux copropriétaires.


    LA LOCATION
    Dans les copropriétés divises, il est souvent permis de louer sa partie privative selon les règlements de la copropriété. Pour ce qui est des copropriétés indivises, dans la plupart des cas, la convention d’indivision ne permet pas la location de votre logement. De plus, contrairement à la copropriété divise où il est permis de reprendre le logement pour y loger un membre de votre famille proche ou vous-même, il en est tout autre pour les copropriétés indivises. Le locataire d’un immeuble en copropriété indivise peut demeurer sur les lieux, sans être évincé par le locateur, comme le stipule l’article 1958 du Code civil du Québec. : « Le propriétaire d’une part indivise d’un immeuble ne peut reprendre aucun logement s’y trouvant, à moins qu’il n’y ait qu’un seul autre propriétaire et que ce dernier soit son conjoint. »


    Être copropriétaire comporte son lot, d’avantages, d’inconvénients et de responsabilités. Quel que soit le type de propriété choisi, il est important de faire les recherches nécessaires et de se renseigner auprès d’un professionnel qualifié.

    Par Stéphane Beaudry B2 Gestion de copropriétés Inc.,
    2019 rue Moreau, bureau 510, Montréal, Québec H1W 2M1
    gestionb2.com | T. 514 773.4559

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