Vendredi, 11 octobre 2024
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    Les organismes sans but lucratif doivent s’exprimer concernant la Loi 25 et c’est urgent! 

    C’est avec une grande stupéfaction que l’Association des professionnels en philanthropie – section du Québec (AFP) constate qu’elle n’a été aucunement considérée et invitée parmi les 18 organisations qui ont déposées un mémoire pour l’élaboration du dernier droit de la loi 25 qui vise la notion de consentement sur la protection des renseignements personnels au Québec.

    Il faut rappeler à monsieur Jean-François Roberge, ministre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels que l’AFP représente plus de 340 membres au Québec et que le secteur de la philanthropie est un important acteur de l’économie québécoise et qu’un immense nombre de données s’y transigent tous les jours. 

    Selon les données les plus récentes de l’étude menée par Imagine Canada, les OBNL du Québec représentent 10,1 % du PIB de la province et génèrent des retombées économiques de l’ordre de 43,2 milliards $. De plus, les résultats indiquent que le secteur à but non lucratif emploie 616 000 personnes au Québec, dont 79 % sont des femmes. 

    Les données recueillies, conservées et gérées permettent de récolter ces importantes sommes d’argent auprès de nos concitoyens québécois et de les redistribuer aux populations les plus vulnérables de notre société. Notre secteur agit comme l’ultime filet social de notre société.

    Nous sommes déçus 
    Les OBNL et les acteurs de la philanthropie sont des partenaires clés dans la réalisation d’objectifs sociaux importants, tels que l’éducation, la santé et la lutte contre la pauvreté. Leur participation active est importante pour garantir des réglementations équilibrées qui protègent les renseignements personnels tout en soutenant leurs missions philanthropiques. Nous exhortons le gouvernement à prendre en compte les préoccupations et les besoins spécifiques de notre secteur dans l’élaboration des lignes directrices finales.

    L’AFP reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels et soutient les efforts de la Commission d’accès à l’information (CAI) pour renforcer la confidentialité des données et la transparence des pratiques en matière de consentement. Cependant, il est essentiel que les réglementations respectent également les particularités des OBNL et des acteurs de la philanthropie, qui opèrent souvent dans des contextes différents de ceux des entreprises à but lucratif et avec un effectif nettement diminué.

    Vous qui travaillez dans les OBNL du Québec, exprimez-vous c’est urgent.
    Nous demandons au gouvernement de revoir la composition des parties prenantes consultées pour inclure l’AFP dans ce processus de consultation. En attendant de pouvoir remettre un mémoire, l’AFP encourage ses membres et les organisations de la société civile à participer activement à cette consultation publique en exprimant leurs préoccupations, leurs idées et leurs recommandations à l’aide du questionnaire à cet effet sur le site consultation.quebec.ca au formulaire Lignes directrices sur les critères de validité du consentement d’ici le 25 juin prochain. Nous devons saisir cette occasion pour façonner ensemble des réglementations qui protègent les renseignements personnels tout en permettant aux OBNL et aux acteurs de la philanthropie de continuer à apporter une contribution significative à la société québécoise.

    par Daniel H. Lanteigne, ASC, C.Dir., CFRE, CRHA (pronoms : il/lui)

    M. Lanteigne est président de la section du Québec de l’Association des professionnels en philanthropie (AFP), président du comité consultatif national des Prix pour le Bénévolat du Canada et agit à titre de vice-président, talent, stratégie et impact au sein du cabinet BNP Performance philanthropique. Stratège reconnu, il contribue au secteur philanthropique par son regard critique et juste sur la philanthropie moderne. Il intervient régulièrement sur de nombreuses tribunes médiatiques et lors de conférences partout au pays.

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