Samedi, 13 juillet 2024
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    Le mariage entre personne de même sexe en passe d’être légalisé en Thaïlande

    La Thaïlande s’apprête à franchir une étape historique en Asie du Sud-Est en légalisant le mariage homosexuel. Un comité de la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi qui accorderait aux couples LGBTQ+ les mêmes droits conjugaux que les couples hétérosexuels.

    Un comité créé par la Chambre des représentants a approuvé le 14 mars le projet d’amendement du code civil et commercial du pays, selon Akaranun Khankittinan, vice-président du panel, les législateurs devraient examiner le projet de loi amendé le 27 mars pour les deuxième et troisième lectures.

    Le projet de loi, surnommé “projet de loi sur l’égalité du mariage”, est l’une des principales promesses de l’administration du Premier ministre Srettha Thavisin, qui a pris ses fonctions en septembre dernier. Le gouvernement a approuvé la proposition en décembre et le parlement l’a adoptée en première lecture quelques jours plus tard.

    Le projet de loi propose un changement fondamental de la composition du mariage, passant de “un homme et une femme” à “deux individus”, et un changement du statut juridique officiel de “mari et femme” à un “couple marié” sans distinction de genre. Il vise à garantir aux couples LGBTQ+ les mêmes droits fondamentaux que ceux dont jouissent actuellement les couples hétérosexuels en vertu du code civil et commercial.

    La dernière version du projet de loi autorise le mariage des couples de même sexe âgés de 18 ans et plus. Il leur accordera également des droits d’héritage, des abattements fiscaux et l’adoption d’enfants, entre autres droits garantis.

    Ce projet de loi va plus loin que le projet de loi sur l’union civile du précédent gouvernement soutenu par l’armée, qui visait à reconnaître les partenariats civils homosexuels en Thaïlande. Ce projet de loi n’a pas été adopté par le parlement avant la dissolution de la chambre basse par le Premier ministre de l’époque, Prayut Chan-o-cha, en prévision des élections générales de mai dernier.

    Le projet de loi doit encore être examiné et approuvé par la Chambre des représentants et le Sénat avant de recevoir l’aval royal. Le processus devrait être achevé d’ici la fin de l’année.

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