La Cour de justice de l’UE a estimé qu’un mariage célébré en Allemagne devait aussi être reconnu en Pologne, même si les unions entre deux personnes de même sexe n’y sont pas légales. Pour la presse allemande et polonaise, cette décision aura des conséquences dans toute l’Union européenne.
Mardi 25 novembre, un couple de citoyens polonais de même sexe a obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : leur union, célébrée en 2018 à Berlin, en Allemagne, sera reconnue dans le reste de l’Union européenne (UE) – y compris dans leur pays d’origine.
“Si le mariage pour tous est normal en Allemagne, il ne l’est pas encore en Pologne”, contextualise le site allemand spécialisé Legal Tribune Online. Mais la CJUE a considéré que la non-reconnaissance d’un mariage effectué dans l’un des 27 pays de l’Union entravait la libre circulation des personnes concernées et constituait une atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale.
“L’argumentaire [de la Cour] est le suivant : quiconque quitte son pays d’origine (ici, la Pologne) pour fonder une famille dans un autre État membre de l’UE doit avoir la certitude que cette famille ne lui sera pas enlevée s’il décide par la suite de revenir dans sa patrie.”
La décision de la CJUE ne concerne pas uniquement la Pologne. “À la suite de ce jugement, une union entre ressortissants de l’UE de même sexe devra être reconnue aussi dans les autres pays membres de l’Union, analyse le journal munichois de centre gauche Süddeutsche Zeitung. La Cour de Luxembourg a néanmoins précisé que ce devoir de reconnaissance ne signifie pas qu’il faut introduire le mariage pour tous dans le droit national.” Les cinq pays de l’UE où aucune union officielle entre personnes de même sexe n’est autorisée (Bulgarie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie) ne devront donc pas changer leur législation sur ce point.
Des droits encore restreints
“Voilà qui ouvre un chapitre entièrement nouveau dans la protection juridique des couples de même sexe”, s’est néanmoins réjoui auprès du site d’information Oko.press l’avocat Pawel Knut, qui a représenté le couple homosexuel polonais auprès de la CJUE. “La Cour a indiqué clairement que la Pologne ne peut plus ignorer le mariage homosexuel”, a abondé auprès de ce média proche de la gauche Miko Czerwinski, qui dirige l’ONG polonaise Campagne contre l’homophobie.
Le quotidien économique Gazeta Prawna souligne quant à lui que le jugement est exécutoire, ce qui veut dire que “refuser de transcrire [un contrat de mariage pour les couples homosexuels] constituerait une violation du droit de l’UE”. D’après lui, cette décision de justice n’est pas passée inaperçue au sein de la scène politique polonaise. Il cite par exemple Sebastian Kaleta, député du PiS (opposition nationale conservatrice), qui s’est emporté sur le réseau social X contre la CJUE. Il l’accuse de s’être “une nouvelle fois prononcée dans des affaires relatives au droit polonais, allant au-delà de ses compétences, ce qui est tout simplement illégal”.
En octobre dernier, la coalition du Premier ministre polonais, Donald Tusk, avait proposé d’accorder davantage de droits aux couples de personnes LGBTQI et aux couples hétérosexuels non mariés. “Ce projet de loi veut donner la possibilité à toute personne majeure de signer un accord qui lui permette de désigner la ‘personne dont elle est le plus proche’ et d’obtenir des droits et protections dont bénéficient actuellement les couples mariés, sans pour autant reconnaître leur union”, explique la chaîne polonaise TVP World. D’après la Süddeutsche Zeitung, il ne s’agirait cependant que de “droits très restreints”.
