Le dossier « mariage » refait surface

Gilles Marchildon
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Tiens, tiens. Le Premier ministre Harper avait voulu nous rassurer, l'automne dernier, en soutenant qu'aucune anguille ne se cachait sous roche. Mais des documents dénichés récemment par le Globe and Mail prouvent le contraire. Suivant une demande déposée en vertu de la Loi d'accès à l'information, le Globe a obtenu une série de documents, qui montrent ce qu’étaient les intentions réelles du gouvernement Harper, dont des messages courriels entre le Ministre de la Justice de l'époque et une haut fonctionnaire fédérale. De plus, le « hasard » fait en sorte que les documents n’ont été livrés au journal que vers 15h le vendredi 30 mars dernier, jour où les députés quittaient Ottawa pour le congé pascal de deux semaines.
Ainsi, le 4 octobre dernier, la presse parlementaire de la Chambre des Communes bourdonnait avec la rumeur selon laquelle le gouvernement de M. Harper préparait un projet de loi qui permettrait aux personnes ayant certaines croyances religieuses de pratiquer la discrimination à l'égard des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et trans (GLBT). À cette date, M. Harper n'avait pas encore tenu sa promesse électorale, faites aux conservateurs plus radicaux, de présenter une motion à la Chambre des Communes pour rouvrir le débat sur le droit égal au mariage. Il semblerait donc qu’il n’avait jamais été question de protéger nos droits, plutôt ceux des homophobes...
La loi qu'on explorait au Ministère de la Justice aurait permis aux commissaires au ma­riage (relevant d’une compétence provinciale) de ne pas être obligés de célébrer de mariages entre couples de même sexe. La pratique varie au Canada, certaines provinces adoptant une ligne dure tandis que d'autres démontrent beaucoup de flexibilité, allant jusqu’à soutenir tacitement des commissaires ne veulant pas se conformer à la loi.
L'automne dernier, la communauté GLBT exigeait un vote pour mettre un terme à l'incertitude. La droite religieuse, elle, tentait de retarder un tel vote, car elle espérait ga­­-
g­ner du temps, peut-être jusqu'après une future élection fédérale qui aurait donné une majorité conservatrice contre l'égalité du mariage.
Le Premier ministre Harper nia l’existence d’un projet de loi; du moins un projet du genre de celui qu’on annonçait dans les médias. Ses propos n'étaient toutefois pas très rassurants. Nous connaissons la suite. Le 7 décembre, la motion du Premier ministre Stephen Harper fut rejetée par 175 voix contre 123 – soit le DOUBLE de la marge par laquelle la motion en faveur du mariage fut adoptée en juin 2005. M. Harper déclara alors que le débat controversé était clos. Mais comme dans tout bon film d'horreur, le cadavre qui ne sait mourir refait surface.
Le Globe and Mail rapportait récemment que le projet de loi «Liberté de religion» n'était pas qu’une rumeur. Le Ministère de la Justice a soumis 1200 pages de documents portant sur ce projet de loi (bien que la plupart du texte est censuré sous prétexte qu'il s'agit d'avis confidentiels au Ministre). Quelques phrases qui ne sont pas cachées révèlent qu'en effet, le Ministère travaillait sur des changements au Code criminel en vue de protéger la liberté d'expression des leaders religieux lorsque ceux-ci critiqueraient le comportement homosexuel.
Bien que ce projet de loi ne soit plus à l'ordre du jour, pourrait-il l'être si les Conservateurs obtenaient un mandat majoritaire? Geneviève Breton, porte-parole au Ministère de la Justice, répond tout simplement : « Je ne ferai pas de spéculation sur ce qui pourrait se produire à l'avenir, mais à ce moment-ci, il n'est pas question d'une telle possibili­té. » Ce n'est pas complètement rassurant. Heureusement, le droit égal au mariage pour les couples de même sexe continue à faire son chemin ailleurs dans le monde.
La Cour suprême de l'État de New York décidait à la fin mars que les mariages célébrés ailleurs entre deux personnes du même sexe seraient reconnus dans l'état – même si ce genre de cérémonie ne pouvait, à l'heure actuelle, n’être célébrée dans l'état. Ce n'est qu'une question de temps avant que les New-Yorkais se posent la question fort légitime : si on reconnaît les mariages entre couples de même sexe célébrés ailleurs, pourquoi ne pas permettre à ces personnes de célébrer leur amour (et bien sûr, de dépenser leurs sous!) dans l'état de New York? Entre-temps, les couples homosexuels américains vont continuer à passer de ce côté-ci de la frontière pour se ma­rier. Et le tourisme rose ne peut que mieux se porter.
Quant à la Suède, une commission d'enquête établie par le gouvernement proposait au ministre de la Justice un mariage qui ne tiendrait pas compte du sexe des deux participants. Une loi pourrait même être adoptée cette année. Pour sa part, l'Église luthérienne, la plus grande en Suède, serait prête à célébrer les unions (bien que pas les mariages) entre couples de même sexe. L'été, saison des mariages? Tout à fait.

*Gilles Marchildon est l’ancie directeur général d'Égale Canada, un groupe pancanadien qui se porte à la défense des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transidentifiées.