La Cour Suprême passe à l’ère moderne

Gilles Marchildon
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Tout d’abord, aux lecteurs et aux lectrices qui voudraient connaître ma perspective sur le résultat de la récente élection fédérale, je vous invite à me lire le mois prochain. Cette chronique a dû être rédigée avant la tenue de l’élection du 23 janvier. Or, ce qui semblait se dessiner dans l’horizon politique fédéral, au début janvier, c’était un changement... mais pour le pire! Si les sondages ont eu raison, le chef conservateur Stephen Harper serait en train de préparer son déménagement au 24, avenue Sussex, à Ottawa, résidence officielle du premier ministre canadien. Selon la vieille expression, qu’on peut renverser au besoin, le malheur des uns fait souvent le bonheur des autres. L’élection d’un gouvernement dirigé par Stephen Harper annonce sûrement le malheur des personnes LGBT. Nous y reviendrons le mois prochain.
Pour l’instant, parlons du bonheur des autres, notamment de ceux qui fréquentent les clubs échangistes et aussi les bains saunas, entre autres. Ceux qui ont des rapports sexuels plus «libres» ou moins conventionnels peuvent se livrer à leurs ébats avec moins de crainte grâce à une décision récente de la Cour suprême du Canada.
La Cour décidait, le 21 décembre dernier, que les rapports sexuels en privé entre adultes consentants ne devraient pas être considérés comme des actes indécents selon les lois criminelles. Une majorité de sept juges contre deux optait pour une approche plus contemporaine pour déterminer si des activités comme les «ménages à trois» et l’échangisme (échange de partenaires sexuels entre couples) devraient être qualifiés d’activités criminelles. La décision de la Cour suprême vient répondre à deux contestations judiciaires distinctes mais connexes, toutes deux provenant de Montréal, qui ont fait l’objet d’un même examen par la cour. Les cas sont communément connus sous les noms de «Labaye», d’après Jean-Paul Labaye, propriétaire du club L’Orage, et «Kouri», pour James Kouri du bar Coeur à corps. Tous les deux ont été accusés d’avoir tenu une maison de débauche. Un tel lieu, selon le Code criminel, est un endroit dans lequel des actes indécents se déroulent ou un lieu où la prostitution se fait.
Les cas Labaye et Kouri ont d’abord été traités à part avant de se rendre jusqu’en Cour suprême du Canada, chacun ayant fait l’objet d’une décision différente au niveau juridique inférieur. La Cour d’appel du Québec avait exonéré Kouri mais dans le cas de Labaye, elle avait confirmé la décision rendue contre le propriétaire du club.
La Cour suprême a donc confirmé la décision en faveur de Kouri et renversé celle à l’égard de Labaye, faisait en sorte que tous deux se retrouvent libres de casier judiciaire. Fort heureusement, les juges ont décidé qu’il n’y avait aucune preuve qui établissait «l’existence d’un risque appréciable d’atteinte à l’autonomie et à la liberté des membres du public». En d’autres mots, il n’y avait aucun tort causé à quelconque membre de la société.
Pour leur part, les deux juges dissidents croient que «les actes constatés (dans les clubs)... sont indécents parce qu’ils dépassent clairement la norme de tolérance de la société canadienne». Effectivement, les activités se déroulant dans de tels clubs ne sont pas recherchées par tout le monde. Mais comme le reconnaît la juge en chef, Madame McLachlin, «il est difficile de voir comment les activités qui se déroulaient au club peuvent être considérées comme ayant causé un préjudice incompatible avec le bon fonctionnement de la société».
Et de poursuivre la juge en chef, il est important «qu’en tant que membres d’une société diversifiée, nous soyons prêts à tolérer des comportements que nous désapprouvons, à moins qu’il puisse être établi objectivement, hors de tout doute raisonnable, qu’ils nuisent au bon fonctionnement de la société». Le seul «tort», c’est peut-être qu’on ait offusqué la sensibilité morale de certaines personnes qui trouvent inspiration dans les moeurs datant de l’époque victorienne et qui n’ont rien de mieux à faire que de se préoccuper de ce que fait le voisin.
Qui sommes-nous pour dire à notre prochain comment il ou elle devrait avoir des rapports sexuels? Ce que certains pourraient trouver dégradant ou portant offense, d’autres pourraient trouver très stimulant. De plus, pourquoi le comportement sexuel d’un individu devrait-il être criminalisé alors qu’il ne cause aucun tort?
On a longtemps persécuté les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transidentifiées pour leurs activités sexuelles. Rappellons-nous les descentes policières dans les bars et les bains de Calgary, Hamilton, Toronto et bien sûr Montréal. Il s’agissait tous de lieux ayant des permis pour leurs activités.
La décision de la Cour suprême étend à tous les citoyens du Canada la liberté de faire ce qu’ils veulent en privé, que ce soit dans leur chambre à coucher ou bien dans un établissement commercial. En fin d’année 2005, la Cour a fait un pas décisif pour entrer dans l’ère moderne.

Gilles Marchildon est le directeur général d’Égale Canada, un organisme sans but lucratif qui fait la promotion de la justice et de l’égalité
pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transidentifiées, ainsi que leurs familles, partout au Canada. www.egale.ca.