Le projet de loi sur le mariage gai

Déposé et encore une fois débattu

Yves Lafontaine
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Après des mois d’atermoiements et de retards, le gouvernement Martin a enfin déposé le projet de loi tant attendu qui fera du Canada, s’il est adopté, le troisième pays au monde à légaliser les couples homosexuels. Intitulé Loi sur le mariage civil, le projet prévoit de modifier la définition du mariage pour en faire l'union de «deux personnes», et non plus celle d'un homme et d'une femme. Dans les faits, les conjoints de même sexe ont déjà obtenu, par décision des tribunaux, le droit de se marier dans sept des dix provinces et dans un des trois territoires du Grand Nord. Les chefs des partis ont donné le ton au débat historique sur le mariage des couples de même sexe qui s'est ouvert aux Communes, le 16 février, le chef du Parti conservateur faisant même un premier geste pour démontrer sa ferme opposition à la mesure.
«Nous embrassons la liberté et l'égalité dans la théorie (...). Nous devons également les embrasser dans les faits», a déclaré M. Martin. S'adressant directement au chef de l'opposition conservatrice, Stephen Harper, M. Martin a accusé les conservateurs d'avoir «essayé de cajoler l'opinion publique en faisant croire que nous pouvions retourner dans le passé par un simple claquement de doigts, que nous pouvions retourner à la définition traditionnelle du mariage sans conséquence et sans contredire la constitution. Ils ne sont pas sincères. Et ils ont tort.» Aux premiers alliés des conservateurs, les groupes religieux, le Premier ministre a rappelé que le projet de loi spécifiait que les églises disposaient dans le texte d'une clause de conscience les autorisant à ne pas accepter de célébrer de telles unions.
La réplique du camp conservateur est venue de la bouche de M. Harper. Ce dernier a déclaré que «le mariage traditionnel doit être protégé» et qu'il n'appartenait pas à un gouvernement fédéral d'y toucher, ajoutant pour s'opposer au camp Martin que le mariage gai n'est pas une question liée aux Droits de l'Homme, «c'est simplement un jugement politique». Le camp conservateur se dit favorable à une forme de contrat d'union civil.
Les échanges qui ont suivi démontrent que le projet de loi déchire tous les partis fédéraux, le Bloc québécois inclus. C'est d'ailleurs un député du Bloc, Gérard Asselin, qui s'est montré l'un des plus rébarbatifs à la mesure, lors de la courte période de débat qui a suivi les discours. «Dans 100 ans, est-ce qu'on va être obligés de voter en cette Chambre pour donner la permission à une mère d'épouser son fils, à un père d'épouser sa fille, à une fille d'épouser son frère?» a questionné M. Asselin, s'adressant au député néo-démocrate ouvertement gai, Bill Siksay. Ce dernier n'a pu s'empêcher de qualifier l'intervention du bloquiste de «malheureuse», avant d'y répondre calmement. Le député de Manicouagan fait partie de la poignée de députés du Bloc opposés au mariage gai. Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, a indiqué que ses députés pourraient voter selon leur conscience sur cette question. Pour sa part, M. Duceppe a livré un plaidoyer clair et précis en faveur du mariage gai, insistant sur le fait que la mesure n'enlevait rien à personne, pas même aux religions. «J'ai beaucoup de respect pour les convictions des députés, que je les partage ou non, a noté M. Duceppe. En tout respect, je dois réaffirmer que la religion des uns ne doit pas devenir la loi des autres.»
À cette étape du processus législatif, tous les députés qui le désirent peuvent s'exprimer au moins une fois sur le sujet. Déjà, les conservateurs ont indiqué qu'au moins 70 d'entre eux voulaient prendre la parole en Chambre, ce qui risque de retarder le vote en deuxième lecture qui enverra la mesure devant un comité parlementaire. Le scrutin s'annonce serré et rien n’est encore assuré; les pressions sont exercées de toutes parts, tant par les tenants de la pleine égalité que par ceux qui refusent que les couples de même sexe puissent jouir de la même reconnaissance que les couples de sexe opposé, alors qu'un sondage paru le week-end dernier montre que 59% des Canadiens sont favorables à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Un appui surprenant
Si de nombreuses Églises et des organisations conservatrices pro-familiales n'ont cessé de s'insurger contre le projet, il faut noter qu’au moins deux organisations musulmanes considèrent qu’il ne faut pas s’opposer au projet de loi. Le Muslim Canadian Congress, une organisation communautaire qui a pour but de donner une voix aux musulmans qui ne sont pas représentés par les organisations existantes, souvent sectaires, autoritaires et ethnocentriques (et motivées par une peur de la modernité), a pris officiellement position en faveur du mariage des personnes de même sexe. Il invoque qu'il est important que les minorités soient solidaires entre elles, que l'utilisation de la clause nonobstant contre les gais serait un précédent qui pourrait un jour être utilisé contre d'autres minorités; il dénonce la campagne de peur menée par de nombreuses autorités religieuses, qui prétendent à tort que la nouvelle loi forcerait les religions à reconnaître et à célébrer les unions de même sexe.

Les Américains se mêlent du débat
Selon le quotidien The Gazette, des groupes religieux influents des États-Unis envoient d'importantes sommes d'argents à leurs membres canadiens pour les aider à combattre le projet de loi sur les mariages entre conjoints de même sexe. Le siège social des Chevaliers de Colomb, au Connecticut, aurait quant à lui déboursé plus de 80 000 $ pour imprimer, aux États-Unis, un dépliant distribué à travers les églises canadiennes. Le document explique comment manifester son désaccord aux ministres du cabinet Martin. Un autre groupe, Focus on the Family, aurait dépensé 800 000 $ en frais publicitaires l'an dernier. Son fondateur, James Dobson, a sévèrement critiqué le premier ministre Paul Martin sur le sujet sur une radio du Colorado. Le message a été diffusé, en janvier, à travers 130 stations de radio canadiennes. Un dépliant sur les étapes à suivre pour manifester son désaccord auprès du gouvernement a également été distribué dans 100 000 foyers canadiens. Focus on the Family aurait ainsi dépensé près de 2 million $ pour aider sa filiale canadienne entre les années 2000 et 2003.

Campagne postale pour le mariage gai
Devant ces envois massifs de dépliants et de cartes postales, une coalition formée d'organismes de défense des droits des gais et lesbiennes (dont la Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec, le Réseau des lesbiennes du Québec et la Fondation Émergence), de la Fédération des femmes du Québec, de la CSN, de la CSQ et de la FTQ a lancé une campagne de 10 000 cartes postales, le 8 février, lors d'une conférence de presse au Centre communautaire des gais et lesbiennes de Montréal. Évangéline Caldwell, coordonnatrice de cette Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe, a souligné que, pour ce vote qui se tient sur la scène fédérale, le Québec est essentiel. «Sans le Québec, ça ne passera pas», a-t-elle affirmé. La Fédération des femmes du Québec soutient également la cause, y voyant une question de droit à l'égalité. Sa présidente Michèle Asselin considère que, «comme pour le mouvement des femmes, il faut que les gais et lesbiennes soient reconnus légalement et socialement, et le mariage civil est la dernière discrimination juridique à abattre».

Appel au boycottage lancé par la droite
Par ailleurs, les 93 cinémas Famous Players du Canada sont l’objet d’un appel au boycottage depuis le 7 février pour avoir accepté de diffuser une publicité payée par ÉGALE en faveur de l’accès au mariage pour les personnes de même sexe. Lancé par une petite organisation chrétienne de l’Alberta, la Canada Family Action Coalition, ce mouvement vise à faire retirer de l’écran la publicité d’ÉGALE, qui se limite à deux panneaux où l’on peut lire : «Oui, je le veux» signifie la même chose peu importe l’orientation sexuelle. Famous Players a fait savoir qu’elle n’avait pas l’intention d’obtempérer à la demande de cette organisation albertaine.


Les cartes postales de la coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe ont été distribué dans plusieurs commerces du Village. On peut également s’en procurer en contactant Évangèline Caldwell au (514) 482-6310 ou par couriel
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