Le jugement de la cour supérieure concernant le mariage

"Si la tendance se maintient, nous pourrons nous marier dans 2 ans"

Denis-Daniel Boullé
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C'est ce que pourraient se dire Michael Hendricks et René LeBoeuf, à la lecture du jugement rendu par la juge Lemelin de la Cour supérieure du Québec, dans la cause, qui les opposait au provincial et au fédéral. Une victoire supplémentaire pour le camp des pro-mariages, qui demande au gouvernement fédéral de modifier sa définition du mariage le réservant exclusivement à un homme et une femme. Les modifications législatives des dernières années reconnaissant les couples de même sexe (ou créant, comme au Québec, le contrat d'union civile) et les décisions des tribunaux provinciaux, comme en Ontario, en juillet dernier, demandant au gouvernement d'Ottawa de se conformer à la Charte canadienne, obligent ce dernier à bouger dans ce dossier. On le sait, même si les sondages montrent une nette augmentation de la proportion de Canadiens et Canadiennes en faveur du mariage pour les couples de même sexe, l'opposition reste très forte pour des raisons morales et surtout religieuses. En 2000, lors de l'adoption de la loi C-23 reconnaissant les conjoints de même sexe dans les lois et règlements fédéraux, la ministre de la Justice de l'époque, Anne McLellan, avait tenu à rappeler, en préambule de la loi, que le mariage était avant tout une union entre un homme et une femme. Récemment, une décision de la Cour supérieure de la Colombie-Britannique reconnaissait que l'interdiction du mariage entre deux hommes violait la Charte, mais qu’il était raisonnable, dans une société libre et démocratique, de maintenir cet interdit, sur la base de valeurs morales. Plus récemment encore, le premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein, indiquait son intention d'invoquer la clause dérogatoire pour que sa province ne soit pas "obligée" de reconnaître les mariages de même sexe.

Par ailleurs, il faut avouer que le mariage des gais et des lesbiennes ne semble pas une priorité pour le gouvernement. Pire, il pourrait devenir une source de dissension au sein du parti qui sera sans doute divisé lors de la future campagne au leadership. Si, du côté des députés conservateurs et alliancistes, une grande majorité s'opposerait à tout projet de loi amendant la constitution de 1867, quant à la définition du mariage, il en va tout autrement pour les autres partis présents aux Communes : le Parti néo-démocrate et le Bloc québécois sont divisés et ne pourraient imposer une ligne de parti au moment d'un vote. Bref, le consensus étant loin d'être gagné, les décisions des tribunaux sont comme des patates chaudes envoyées aux législateurs.

Cependant, les signes sont trop nombreux pour que ceux-ci, à défaut de se précipiter, fassent machine arrière. Ils devront donc, demain ou dans deux ans, se prononcer et entamer le débat public nécessaire. Quelques ministres fédéraux, dont Allan Rock et Bill Graham, se sont déjà prononcés en faveur des mariages gais. Le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, indiquait qu'un comité permanent de la Chambre des communes prendrait le pouls de la population à l’automne. Un débat nécessaire, qui risque cependant d’être plus houleux que celui précédant