Reconnaissance des conjoints de même sexe

Le projet de loi sur l'union civile est adopté à l'unanimité

Yves Lafontaine
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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le vendredi 7 juin, le projet de loi sur l'union civile. À compter de juillet, les conjoints homosexuels vivant en union civile disposeront donc des mêmes droits et privilèges que les couples hétérosexuels mariés et pourront adopter des enfants. Le ministre de la Justice du Québec, Paul Bégin, s'est dit très fier de l'adoption du projet de loi 84 instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. «Les gens vont continuer à vivre et à être ensemble, mais maintenant, ils vont pouvoir le faire en toute légalité, avec tout l'amour qu'ils et elles ont entre eux et à l'égard particulièrement des enfants», a-t-il commenté.

La nouvelle loi permettra en effet aux gais et lesbiennes qui le désirent de s'engager formellement à faire vie commune, dans le cadre des droits et obligations stipulés par l'union civile. Elle accordera ainsi certaines protections aux conjoints de même sexe, notamment en ce qui touche au patrimoine familial, à la résidence familiale, à la succession et au régime d'assurance-vie.

La loi reconnaît aussi l'adoption et précise les règles de filiation des conjoints sur l'acte de naissance d'un enfant. Par exemple, dans le cas où une mère lesbienne donne naissance à un enfant, sa conjointe pourra l'adopter et sera reconnue comme parent sur l'acte de naissance. La conjointe pourra aussi prendre des décisions en ce qui a trait au bien-être de l'enfant, à son éducation ou à sa santé.

Le ministre Bégin a fait valoir qu'il ne se trouvait pas beaucoup de sociétés dans le monde où on atteint «ce niveau de compréhension, d'acceptation et de reconnaissance de l'égalité de tous, quelles que soient les opinions et les orientations que l'on puisse avoir». Il a estimé que la société québécoise était «rendue là», et qu'il ne s'agissait que de le percevoir et de le reconnaître dans les lois.

Irene Demczuk, de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, a indiqué qu'elle avait consacré dix ans de sa vie à cette lutte après qu'un juge, en 1992, eût retiré à sa conjointe la garde d'un enfant. «Des choses comme ça ne pourront plus se produire, a-t-elle soutenu, on ne pourra plus interdire à des couples de même sexe de fonder une famille. C'est la fin de la discrimination dans toutes les lois québécoises.»

Mona Greenbaum, une mère lesbienne de deux garçons (et l'une des fondatrice de l'Association des mères lesbiennes), s'est dite particulièrement soulagée de ce que «nous soyons finalement considérés comme des égaux et que nos familles soient pleinement acceptées comme telles».

«Même si les gens qui nous entouraient savaient déjà que nous étions toutes les deux les mamans de Léo et Simon, maintenant ma conjointe aura officiellement la reconnaissance sociale», a-t-elle conclu.

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Voici les paroles qui ont été prononcées par les parlementaires, souvent avec beaucoup d'émotion. À noter aussi que tant le gouvernement que l'opposition ont fait une ovation debout, prolongée, au ministre de la Justice Paul Bégin.

Et verbatim du vote.


Les travaux parlementaires de la 36e législature, 2e session. Débats de l'Assemblée nationale
(le vendredi 7 juin 2002, 12 h 30)

M. Boisclair : Mme la Présidente, je vous demande de prendre en
considération l'article 37 du feuilleton de ce jour.

La Présidente : À l'article 37, il s'agit de la reprise du débat ajourné le 6 juin 2002 sur l'adoption du projet de loi n° 84, Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Y a-t-il des interventions? M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair : Mme la Présidente, compte tenu de l'importance de ce projet de loi et compte tenu aussi de l'heure qui devra bientôt nous conduire à la pause, il y aurait une entente entre les trois formations politiques pour que chacune d'elles puisse s'exprimer par l'entremise d'un de ses porte-parole pour une période maximale de deux minutes, pour que, par la suite, nous proposions un vote nominal pour que tous les membres de cette Assemblée puissent s'exprimer.

La Présidente : Dois-je comprendre qu'il y ait consentement pour qu'il y ait trois interventions d'une durée maximale de deux minutes chacune et que, par la suite, nous procédions, malgré l'heure, à l'adoption de ce projet de loi? Y a-t-il consentement? Donc, consentement. Alors, la parole est au premier ministre.

M. Landry : Oui, je la prends, la parole, Mme la Présidente, vous me la donnez, avec une immense fierté parce que nous nous apprêtons à poser un geste historique qui va mettre le Québec à l'avant-garde des nations évoluées sur la question de l'union civile et règles de filiation. Nous devons cette avancée majeure d'abord aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont fait campagne pour qu'une telle chose se produise, et il y en a plusieurs qui sont ici dans nos galeries.

Non seulement ils et elles ont fait campagne et fait la pédagogie nécessaire et l'information nécessaire auprès de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes et du gouvernement, mais ils et elles ont beaucoup souffert aussi de discriminations de toutes sortes, d'injures, de privation de droits. Le Québec, pourtant, était déjà, par sa Charte des droits et libertés, une terre exemplaire. Mais affirmer de grands principes, c'est nécessaire, c'est fondamental, les appliquer par suite dans la pratique est une chose souvent plus vertueuse qu'afficher des grands principes. Nous l'avons fait.

Et le monde entier sait que le Québec est un endroit avancé. Je me souviens, c'est un peu anecdotique, mais j'étais allé à San Francisco, une journée, en mission économique et j'avais vu dans une vitrine, après je ne sais plus quel incident homophobe qui s'était produit au Canada: «Boycott every products from Canada». Mais il y avait une parenthèse pour dire: «Except Québec». Déjà, aux États-Unis d'Amérique, on savait que le Québec était une terre progressiste. Il en est une encore plus aujourd'hui, et je rends donc hommage à ceux et celles qui amènent et ont amené notre Assemblée nationale à poser ce geste et aussi au ministre de la Justice. Si le mot «justice» a un sens et le mot «ministre de la justice» a un sens, il l'a incarné d'une façon extraordinaire depuis quelques mois.

Des voix : Bravo!

La Présidente : En conclusion, M. le premier ministre.

M. Landry : Et je crois que la commission parlementaire que le ministre a dirigée est une des plus fécondes et des plus émouvantes de l'histoire du Québec parce que chacun y est venu donner son opinion en respectant celle de l'autre.Je suis fier aussi que ce que nous avons fait réalise un engagement du programme de notre parti. Ce n'est pas spontané, le Parti Québécois, depuis longtemps, avait pris position sur ces questions, mais aujourd'hui ça passe dans nos lois. Et, après cette législation, nous serons tous et toutes plus fiers d'être Québécois et Québécoises.

La Présidente : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest : Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer également les gens qui sont dans les tribunes de l'Assemblée nationale aujourd'hui et qui ont bien voulu se déplacer pour être témoins d'un moment très important dans l'histoire de l'Assemblée nationale du Québec, dans l'histoire de la société québécoise, et sans doute que, pour eux, c'est un moment très important parce qu'il y a là le reflet d'une nouvelle ouverture de notre société envers leur réalité.

Et, Mme la Présidente, je veux souligner le travail de l'ensemble des parlementaires dans l'élaboration de ce projet de loi et ce débat qui, somme toute, n'est pas un débat qui est facile, qui est nouveau pour plusieurs de nos citoyens, qu'il faut aborder avec beaucoup de respect envers ceux et celles qui partagent ou des philosophies ou des visions différentes. Mais nous avons là un exemple de notre capacité à nous, à l'Assemblée nationale du Québec, justement de faire ces débats, d'arriver, je pense, aux bonnes réponses, ayant posé les bonnes questions. Et la bonne question qui a été
posée dans le cas de ce projet de loi était la suivante - et je pense entre autres à la question de l'adoption: Qu'est-ce qui doit être fait dans l'intérêt des enfants? C'était la bonne question qu'il fallait poser. Et je me réjouis du fait aujourd'hui, Mme la Présidente, que nous ayons été capables ensemble de formuler justement la bonne réponse pour ces enfants qui méritent une chose, ce que l'ensemble des enfants du monde méritent: de l'amour, de l'amour de ceux et celles qui les entourent, peu importe leur orientation sexuelle. Et, Mme la Présidente, aujourd'hui, je pense qu'on a raison d'être très fiers, très fiers de ce projet de loi. Je veux souligner le travail... Parce que,
vous savez, les projets de loi, c'est le gouvernement qui a le privilège de les proposer dans 90 % des cas. L'opposition officielle fait son travail honnêtement, je le crois. Et, dans ce cas-ci, je tiens à souligner le travail exceptionnel fait par la députée de Bourassa, porte-parole de la justice pour...
En terminant, je veux informer le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques que, s'il veut traverser, il devra passer l'assemblée de mise en candidature...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Charest : ... pas d'exception à la règle, pas d'exception à la règle. Mais je constate qu'on termine, en tout cas, cette partie-ci de la journée sur une note très positive. Mme la Présidente, je veux souhaiter beaucoup de chance à ceux et celles qui, à partir d'aujourd'hui, pourront...

Une voix : ...

M. Charest : ...sans doute un de mes supporters...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Charest : ...pourront quitter l'Assemblée nationale, aujourd'hui,
j'espère, avec peut-être un peu plus d'élan dans le pas sachant qu'ils sont
accompagnés par les citoyens du Québec dans leur vie, dans leur réalité et
dans l'amour qu'on partage pour leurs enfants.

Des voix : Bravo!

La Présidente : M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont : Oui, Mme la Présidente. Alors, je serai bref. Je salue, moi aussi, les gens dans les tribunes, dont tout le monde a souligné le travail de sensibilisation, de conviction, la patience et l'acharnement. On termine un débat qui s'est déroulé en dehors du cadre partisan. Il semble que ce soit le thème de la journée, les choses qui s'adoptent en dehors d'un cadre partisan. Dans ce cas-ci, c'est particulièrement important, il s'agit d'une question qui est d'ordre humain bien plus que politique, et on va procéder à l'adoption du projet de loi de cette façon-là. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Le projet de loi n° 84, Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, est-il adopté? M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair : Mme la Présidente, vote par appel nominal.

La Présidente : Vote par appel nominal. Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever...

La Présidente : ...Le projet de loi n° 84, Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, est-il adopté? M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair : Mme la Présidente, vote nominal.

La Présidente : Vote par appel nominal. Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Marois (Taillon), Mme Beaudoin (Chambly), M. Charbonneau (Borduas), M. Legault (Rousseau), Mme Goupil (Lévis), M. Trudel (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Jutras (Drummond), M. Julien (Trois-Rivières), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Rochon (Charlesbourg), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Baril (Arthabaska), M. Boulerice (Sainte-Marie-Saint-Jacques), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Legendre (Blainville), M. Simard (Montmorency), M. Morin (Nicolet-Yamaska), Mme Lemieux (Bourget), M. Facal (Fabre), Mme Papineau (Prévost), Mme Maltais (Taschereau), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Boucher (Johnson), Mme Charest (Rimouski), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Caron (Terrebonne), M. Geoffrion (La Prairie), M. Bertrand (Charlevoix), M. Côté (Dubuc), M. Payne (Vachon), M. Lachance (Bellechasse), M. Paré (Lotbinière), M. Beaumier (Champlain), M. Rioux (Matane), Mme Doyer (Matapédia), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Blanchet (Crémazie), M. Paquin (Saint-Jean), M. Laprise (Roberval), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Iberville), M. Duguay (Duplessis), M. Labbé (Masson), M. Boulianne (Frontenac), Mme Barbeau (Vanier), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Désilets (Maskinongé).

M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Williams (Nelligan), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Chagnon (Westmount-Saint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Poulin (Beauce-Nord), > M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Mancuso (Viger).

M. Dumont (Rivière-du-Loup).

La Présidente : Que les députés contre ce projet de loi veuillent bien se
lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 82. Contre : 0. Abstentions : 0

La Présidente : Le projet de loi est adopté, et je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures. (Suspension de la séance à 13 h 08).