Union civile avec les droits parentaux

Statut distinct ou statut égal?

Denis-Daniel Boullé
Commentaires

Bernard et Simon vivent ensemble depuis trois ans. Élever un enfant, ils en rêvaient, même avant d'être ensemble. Ils décident de tenter l'aventure. Au bout d'un an et demi, ils peuvent enfin se livrer aux joies de la paternité. Ils ont une petite fille, Virginie, pour qui ils vont tout partager, en parts égales, les grands bonheurs comme les tracas inhérents à l'éducation d'un enfant. Virginie aura deux papas présents, disponibles, dévoués. Deux papas, sauf au regard de la loi. Car la législation actuelle ne prévoit pas en cas d'adoption le couple de même sexe. Dans notre cas, Simon aura légalement la garde de l'enfant. Bernard, même s’il contribue sur tous les plans à l'éducation de Virginie, n'existe pas.

Claudine et Lise sont ensemble depuis sept ans. Claudine, avant de rencontrer Lise, a eu une fille, Louison, par insémination artificielle. Elle était à l'époque une mère monoparentale, seule responsable de l'enfant. Louison a accepté Lise, la nouvelle blonde de sa mère, qu'elle considère comme sa seconde maman. Claudine et Lise ont décidé d'avoir un enfant, et Claudine, par insémination artificielle, est devenue la mère d'un petit garçon, Marc. Le foyer s'est agrandi, et Claudine et Lise se partagent les tâches dévolues normalement à tous les parents. Elles contribuent financièrement aux dépenses de la famille, s'organisent pour être présentes pour leurs enfants. Même si elle n'est pas la mère biologique, Lise participe autant que Claudine à l'éducation de Lison et Marc. Malheureusement, au regard de la loi, Lise n'existe pas.

S’ils étaient dans une relation hétérosexuelle, Bernard et Lise pourraient adopter l'enfant de leur conjoint ou, mieux encore, à l'arrivée du nouveau-né, auraient été considérés comme le parent naturel de celui-ci, au même titre que leur conjoint. Ces deux situations sont fictives, mais nous pourrions vous présenter, chaque mois, deux ou trois situations réelles semblables et gloser sur les nombreux problèmes auxquels sont confrontés quotidiennement les couples de même sexe avec des enfants.

Si les associations gaies et lesbiennes militantes réclament l'inclusion des droits parentaux dans le projet de loi d'union civile, c'est parce qu'elles font le constat d'une réalité. Avec ou sans droits, ces familles existent, et ce, depuis longtemps. Elles doivent composer avec une législation caduque. Dans le projet d'union civile, le gouvernement du Québec ne peut faire l'impasse sur un phénomène qui existe et qu’on doit reconnaître.

***

Les jeux gais de 2006 ont réveillé le vieux débat sur le communautarisme. Plusieurs chroniqueurs, appuyés par le courrier des lecteurs, par des tribunes téléphoniques, se sont étonnés que Montréal accueille un événement "réservé aux homosexuels". Ils considéraient que, loin de favoriser l'intégration, les jeux de 2006 séparaient, ghettoïsaient, repliaient une population sur elle-même, tout comme, selon eux, la parade de Divers Cité, le Village, etc... Ironiquement, lorsque les gais et les lesbiennes réclament une même reconnaissance de leur conjugalité, c'est-à-dire le mariage, on leur propose une reconnaissance particulière, rien que pour eux et pour elles. En somme, on leur reproche, d'un côté, de vouloir rester en marge, mais on ne veut pas leur donner, de l’autre, ce qui, légalement, les soustrairait à cette marge. Autrement dit, ce qui en ferait des citoyens et des citoyennes à part entière.