Croatie

Le gouvernement présente un projet de loi sur les unions homosexuelles

Nicole Lemay
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Arsen Bauk

Le gouvernement croate a présenté jeudi un projet de loi sur les droits des partenaires homosexuels en couple, visant à uniformiser les droits des unions homosexuelles et hétérosexuelles, sauf en matière d'adoption des enfants.

Cette loi « assure des droits concrets et pratiques, nécessaires pour une vie normale au quotidien » des partenaires dans une telle union, a déclaré le ministre de l'Administration, Arsen Bauk, cité par l'agence Hina.

Ce projet de loi, qui sera soumis au vote du Parlement, prévoit notamment d'accorder aux unions homosexuelles des droits en matière de sécurité sociale, d'assurance maladie, d'assurance retraite, d'héritage et d'autres avantages du droit civil dont bénéficient les unions hétérosexuelles.

En revanche, l'adoption des enfants restera interdite pour des couples homosexuels. Admettant que certains couples auront des enfants avant de formaliser leur partenariat, le projet de loi prévoit toutefois la possibilité pour un partenaire d'obtenir par la voie judiciaire la tutelle des enfants de son partenaire.

La Croatie avait accordé en 2003 aux couples de même sexe les mêmes droits qu'aux hétérosexuels vivant en union libre, dont une sorte de reconnaissance de la communauté de biens. Le gouvernement a estimé qu'il s'agit « d'un volume très restreint des droits » et le projet de loi présenté jeudi va beaucoup plus loin et embrasse de nombreux domaines de la vie quotidienne des couples homosexuels.

Le Parlement discutera du projet de loi dans les semaines à venir, mais son adoption ne devrait pas rencontrer d'obstacles car la coalition de centre gauche au pouvoir dispose d'une stable majorité.

Le gouvernement présente ce projet de loi une dizaine de jours après un référendum où les Croates ont voté en faveur d'une révision de la Constitution visant à empêcher le mariage homosexuel. Un article stipulant que le mariage est une « union entre une femme et un homme » devra ainsi être intégrée dans la Constitution croate.

Dans le cadre d'un débat parlementaire, ouvert jeudi, sur la révision de la Constitution, le président croate Ivo Josipovic a demandé l'intégration d'un amendement visant à protéger les unions homosexuelles.

Si cet amendement venait à être adopté, l'État devra « assurer aux unions différentes du mariage le droit à la vie familiale et à sa protection », selon un texte cité par l'agence Hina.

Selon le président, l'amendement vise à « éliminer un possible sentiment d'inégalité » qui pourrait être ressenti par des homosexuels en raison de la définition du mariage.

La Croatie a parcouru un long chemin en matière des droits des homosexuels depuis sa première Gay Pride, en 2002, lorsque les participants à la marche avaient été agressés par des extrémistes. Depuis, l'attitude envers les droits des homosexuels s'est graduellement améliorée.