Décision de la cour suprême

Vers une légalisation de la prostitution?

Denis-Daniel Boullé
Commentaires
jamber
Pas sûr ! Même si la Cour suprême a tranché en demandant au législateur de revoir dans un délai d’un an les lois obsolètes encadrant la prostitution. Car le phénomène ne fait pas consensus au sein de la population. Entre les tenants d’une interdiction complète pour protéger l’exploitation des femmes et par extension des jeunes, et ceux prônant une légalisation, mais encadrée, de la prostitution, le débat risque d’être houleux. D’autant que le gouvernement conservateur de Harper a déjà répondu qu’il ferait tout pour éviter qu’il y ait une reconnaissance légale des relations sexuelles tarifées. Dans ce contexte qui divise même les organis-mes féministes, il sera difficile de trouver un accommodement raisonnable. 
Pour le moment, cela représente une grande victoire pour les prostituées qui ont porté ce dossier jusqu’à la Cour suprême, qui leur reconnaît le droit à la sécurité. Ainsi, tout ce qui améliorerait leurs conditions de travail, entre autres celle d’être protégée contre des clients violents et agresseurs, ouvre la voie à ce qu’elles puissent employer un chauffeur, un garde du corps ou encore qu’elles reçoivent les clients dans des appartements ou maisons qu’elles partageraient avec d’autres prostituées. On parle alors de la légalisation des maisons closes. 
 
 
Exploitation ou libre utilisation de son corps ?
Difficile de trancher. Pour de nombreuses femmes, il est impossible 
de considérer la prostitution comme un métier comme un autre, qui relèverait du libre arbitre d’une femme, de disposer de son corps comme elle l’entend. Pour elles, ces femmes qui choisissent la prostitution n’auraient pas eu l’opportunité de choisir une autre façon de gagner leur vie. La prostitution étant leur dernier recours. Outre le discours infantilisant autour de ses femmes, qui malmenées par la vie, n’auraient pas conscience du tort qu’elles se font et par extension du tort qu’elles font à l’ensemble des femmes. Les antiprostitutions souhaitent par tous les moyens sortir ces femmes d’une situation qu’ils considèrent dégradante pour elles. On cite en exemple la Suède qui encadre la prostitution avec comme objectif ultime la disparition totale du phénomène. Deux axes ont été choisis. Le premier consiste à encadrer les prostituées et les aider à quitter la rue, le second à imposer aux clients, en plus d’une amende, une obligation de suivre des ateliers les sensibi-lisant à la problématique pour éviter qu’ils ne fassent appel de nouveau à des prostituées. 
 
Pour les tenants de la légalisation, il s’agit d’un phénomène qui ne disparaîtra pas, rappelant que dans toutes les sociétés à travers l’histoire la prostitution a toujours existé d’où l’expression «le plus vieux métier du monde». Une interdiction totale entraînerait le développement de réseaux clandestins encore plus dommageables en termes d’exploitation des femmes et des jeunes. La question de choix imposé ou volontaire n’est pas une question éludée par les proprostitutions. Pour eux, il y va avant tout de la sécurité des femmes. Pour Viviane Namaste, professeure à l’université Concordia de la Chaire de recherche sur le VIH/SIDA et de santé sexuelle de l’Institut Simone-de-Beauvoir, la décision de la Cour suprême est une victoire pour les femmes. «Les lois entourant la prostitution ne protégeaient pas les femmes. Le jugement indique clairement que ces femmes ont droit à la sécurité dans l’exercice de leur travail. La prostitution n’étant pas interdite au Canada, il est normal que celles qui l’exercent puissent le faire en toute sécurité, en améliorant leur condition de travail. C’est la perspective soutenue par les féministes abolitionnistes qui souhaitent que toutes les lois qui contraignent encore les femmes à mettre leur sécurité en danger soient abolies et pas seulement en ce qui a trait à la prostitution». Pour Viviane Namaste, l’exploitation de la femme et des jeunes dépassent largement le cadre de la prostitution. Il y a d’autres formes d’exploitation à travers le monde où encore ces catégories de personnes ne sont ni reconnues, ni protégées en tant que citoyens. La prostitution ne serait la forme la plus spectaculaire et emblématique. Quant à interdire totalement la prostitution, la question reste ouverte pour Viviane Namaste. «Au nom de quoi on interdirait à deux adultes consentants d’avoir une relation sexuelle tarifée ? Et si l’on prend les salons de massage, quelle est la frontière entre un simple massage et une relation sexuelle ? Si le ou la professionnel(le) masse les fesses, est-ce déjà un acte de prostitution ou simplement un geste thérapeutique ?» 
 
 
Prostitution et champ de compétences 
Reste que, pour le moment, la balle est dans le camp du gouvernement fédéral. On sait que Harper ne souhaite pas une libéralisation de la prostitution, et peut-être choisira-t-il une autre voie, celle d’aggraver les peines contre les clients, ce qui pourrait renforcerait le paradoxe sous lequel nous vivons déjà. La prostitution est légale, mais pas la sollicitation. Nous pourrions voir des maisons closes s’ouvrir, mais une interdiction de les fréquenter. Les autres paliers de gouvernement ne peuvent pas intervenir sans une ligne directrice de la part du fédéral. Que ce soit le municipal, comme le souhaiterait le nouveau maire de Montréal, avec la fermeture des salons de massage. Que ce soit le provincial, qui pourrait percevoir des impôts dans la mesure où les prostituées déclarées devraient remplir des déclarations de revenus. La seule mesure que peut prendre Québec, c’est d’être plus vigilant sur les reçus émis par ces salons à des fins d’impôt ou encore pour les assu-rances privées. Et c’est peut-être cette impuissance actuelle qui fait qu’Annie Samson, responsable de la sécurité publique à la ville de Montréal, a préféré ne pas faire de commentaires pour le moment. Selon elle, la ville réfléchirait afin de proposer des solutions et devrait dans un avenir rapproché les rendre publiques. Reste à savoir si dans les limites de ses champs de compétences elle pourra les mettre en pratique.