Vue de l’ex-térieur

Le combat de Paul-Émile Richard

Steve Foster
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Steve Foster

Paul-Émile est retraité depuis quelques années déjà. Il était fonctionnaire fédéral. Le Bill Omnibus de Pierre-Elliot-Trudeau de 1969, il connait. Il sait son importance sur la vie des gais, lesbiennes et trans, mais surtout il sait combien cela n’a rien changé sur son lieu de travail. Au contraire, à cette époque, être homosexuel relevait de la sécurité nationale et encore plus si vous étiez un employé du gouvernement comme il l’a été de 1970 à 1985. Au fil des ans, il a connu, comme bien d’autres d’ailleurs, une discrimination systémique. Après plusieurs années de harcèlement, après que son employeur lui ait mis des bâtons dans les roues pour l’obtention de poste et qu’il l’ait finalement poussé à quitter son travail, il a fait un burn-out. Cela lui a pris plusieurs années à se remettre, mais vint le jour où il a voulu réparation pour les préjudices vécus.

Il a donc déposé, en 2009, une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Paul-Émile a pu démontrer que le comportement illégal du gouvernement avait tellement nui à sa santé qu’il n’avait pas la capacité de porter plainte.  Un médecin renommé l’a confirmé. Bien que son employeur en soit en cause, la Commission canadienne des droits de la personne a permis au gouvernement fédéral d’en tirer un avantage, tout en rejetant la plainte à cause de délais de prescription. Cela n’a pas découragé Paul-Émile qui porté sa cause à la Cour fédérale, puis à la Cour d’appel fédéral qui ont, toutes deux, refusée d’entendre la cause. Il a donc fait appel de la décision à la Cour suprême.

Malheureusement pour Paul-Émile, la décision de celle-ci c’est rangée aux arguments de l’intimé, ici le gouvernement du Canada, par l’entremise du Procureur général. Celui-ci a fait valoir qu’il subirait un préjudice dans sa capacité à préparer une défense pour plainte de discrimination, car nombre de témoins étaient soit morts ou soit introuvables. Il a aussi fait valoir qu’il faudrait obtenir les renseignements relatifs aux décisions de dotation du personnel dans le cadre des concours pour déterminer si les résultats pouvaient être expliqués par d’autres motifs que ceux reliés à l’orientation sexuelle du demandeur et que malheureusement nombre de dossiers avaient été détruits.

Bref, toujours est-il que Paul-Émile n’a pas lâché prise. Il m’a donc appelé au Conseil pour avoir de l’aide. Il pensait que, dans les circonstances, les jugements qu’avaient posés les différentes Cours étaient déraisonnables et le privait d’un accès à la justice. Le CQ-LGBT a donc demandé un avis à la Clinique juridique Juripop. Malheureusement, rien dans les décisions des Cours ne pouvait donner un levier permettant de les contester. Au final, Paul-Émile n’avait plus de recours juridiques.

Loin de se décourager, il a décidé de mener son combat sur la scène politique et publique. Il a aussi décidé d’élargir sa cause et de demander des excuses publiques du gouvernement pour ces hommes et ces femmes, employé(e)s du gouvernement, qui ont subi de la discrimination sur la base de leur orientation sexuelle. Au cours des derniers mois, il a fait des interventions dans les conférences sur les droits humains LGBT, puis dans certains médias anglophones. Il a aussi fait des contacts avec le Parti Libéral du Canada et le Nouveau Parti Démocratique.

Actuellement, le député Craig Scott du NPD souhaite déposer une motion (M-521) au parlement. Cette motion intitulée «Discrimination du personnel de la fonction publique et de l’armée» demanderait au gouvernement canadien de :

A) reconnaitre que les politiques fédérales antérieures ont discriminé gravement et injustement le personnel à l’emploi du gouvernement et militaire sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

B) reconnaitre que ces politiques ont causé de la souffrance, incluant le suicide ainsi que l’impossibilité d’avoir une carrière professionnelle pour nombre de personnes qui avaient choisi de servir l’État canadien.

C) émettre des excuses pour avoir eu ce type de politiques et réitérer le maintien pour tous les Canadiens (ne)s d’avoir les mêmes droits et d’être traités avec dignité.

D’ailleurs, Craig Scott prévoit donner prochainement une conférence de presse, entre autres avec Paul-Émile. Il demandera lors de cet événement que le gouvernement canadien fasse des excuses officielles aux personnes LGBT qui ont été purgées de la fonction publique et de l’armée à cause des politiques nationales de sécurité et de mettre un programme de compensation financière pour toutes ces personnes qui ont vu leurs carrières détruites.

Il n’y a pas à dire Paul-Émile a la couenne dure et j’admire sa combati-vité. Nous ne pouvons que souhaiter que la motion soit déposée et que le gouvernement accepte de s’excuser. Mais avec un gouvernement « Conservatuer », je ne suis pas convaincu que cela arrive, et ce, même si le NPD et les Libéraux sont d’accord. Vivement les élections!

En attendant, si vous avez été dans l’armée ou dans la fonction publique fédérale et avez vécu cette situation vous pouvez contacter Paul-Émile Richard par courriel à [email protected]

 

Steve Foster