Demandes d’Immigration

Les personnes vivant avec le VIH peuvent-elles immigrer au Canada ?

Samuel Larochelle
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À moins de faire une demande en tant que réfugié ou d’être parrainé à titre de conjoint ou d’enfant à charge par un citoyen/résident permanent canadien, il est fort complexe pour les personnes vivant avec le VIH de voir leur dossier d’immigration accepté. Leur obstacle principal : le gouvernement juge qu’elles peuvent représenter un « fardeau excessif » pour les services sociaux ou de santé au pays.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) affirme toutefois qu’aucun état de santé ne rend un demandeur automatiquement interdit de territoire.  « La législation canadienne vise à trouver un équilibre entre les personnes qui souhaitent immigrer au Canada et les ressources médicales limitées subventionnées par les contribuables canadiens », explique son porte-parole Rémi Larivière. 
 
immigrationChaque demandeur est évalué individuellement, en fonction de son état de santé actuel, du pronostic probable, des coûts prévus sur les ser-vices de santé et les services sociaux, et de l’incidence éventuelle sur les listes d’attente. « Par exemple, certaines personnes avec une maladie rénale sévère ou une maladie cardiovasculaire avancée pourraient être trouvées inadmissibles, dépendant des coûts requis pour traiter leur condition, dit-il. Chaque année, environ 1 000 demandeurs sont déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, toutes conditions confondues. »
 
La COCQ-SIDA considère que la règle du « fardeau excessif » est une évaluation inadéquate qui prend seulement en considération les coûts des antirétroviraux et des soins médicaux sur le système de santé. « Ce n’est pas une facture de soins qui arrive à la frontière, mais bien une personne qui va contribuer à la collectivité par ses forces et ses talents, souligne Ken Monteith, directeur général de la coalition. Selon Pierre-Henri Minot, directeur du Portail VIH-sida du Québec, il s’agit d’une gestion maladroite d’un réel problème. « La réalité est que les personnes vivant avec le VIH ont environ 15 000 $ de traitement par année au minimum. Mais veut-on vraiment en faire un problème qui empêche l’immigration? » 
 
Lueur d’espoir
Depuis le 31 décembre 2009, le gouvernement canadien est obligé d’étudier la possibilité qu’une personne puisse subvenir à ses propres besoins. «En commission d’évaluation, un demandeur devra prouver, avec avocat et médecin, qu’il pourra couvrir le coût de ses médicaments ou tenter de démontrer qu’il rapportera plus qu’il ne coûtera à l’économie canadienne, explique M. Minot. Il peut aussi expliquer que sa condition ne requiert pas de soins particuliers à court terme, si sa charge virale est très basse depuis des années, par exemple. » L’agent d’immigration invitera le demandeur à fournir des renseignements concernant son problème de santé, les services qui seront requis au Canada et le plan personnel visant à atténuer les coûts de ces services. « Si le plan est jugé réaliste et crédible, l’agent d’immigration peut alors approuver la demande », atteste le porte-parole d’IRCC.
 
Réfugié et dévoilé
Autre élément sensible : ceux qui veulent immigrer en étant parrainés par un parent ou un conjoint sont obligés de dévoiler leur statut sérologique à leur répondant. « Cela permet de protéger la santé publique et la santé du conjoint de la personne, répond l’IRCC. Le demandeur aura aussi plus de facilité à trouver les services de santé dont il a besoin à son arrivée au Canada. »
 
À l’inverse, la COCQ-SIDA croit au droit de toute personne vivant avec le VIH (PVVIH) de décider à qui elle divulgue ou non son statut sérologique. « Malgré toutes les avancées médicales qui offrent la possibilité d’une vie épanouie en santé, il existe toujours beaucoup de discrimination à l’égard des PVVIH et divulguer son statut peut être très difficile, rappelle Ken Monteith. Dans un contexte de parrainage, la personne est déjà vulnérable par son statut d’immigrant et dépendante du soutien de son parrain.  Cette obligation contribue donc à nourrir la précarité de l’immigrant parrainé.  Il faut aussi rappeler qu’un parrain n’est pas nécessairement un partenaire sexuel. Cependant, pour ceux et celles qui le sont, nous avons tous les moyens dans notre société pour prévenir la transmission du VIH sans qu’un tiers se sente obligé d’en aviser le parrain. »
 
Précisons néanmoins qu’un parrain sera responsable pendant cinq ans de la personne qui immigre au Canada. Si celle-ci ne travaille plus du jour au lendemain, il devra payer en tout ou en partie les médicaments, selon les assurances du parrainé. 
 
De surcroit, l’IRCC avertit la plupart des autorités provinciales ou territoriales en matière de santé publique de l’arrivée au Canada de demandeurs qui ont reçu un diagnostic de séropositivité, lors de l’examen médical aux fins de l’immigration réalisé à l’étranger.