Tunisie

Bientôt une proposition de loi pour interdire le test anal !

Catherine Leduc
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Qualifié de « liberticide » et « d’inconstitutionnel » par de nombreuses ONG de défense des droits de l’Homme, l’article 230 du Code pénal tunisien criminalisant l’homosexualité fait encore débat.

Faisant de lui son cheval de bataille, la députée du bloc Al Horra Khawla Ben Aïcha compte déposer, début novembre, une proposition de loi destinée à amender ledit article selon lequel la sodomie est punie de trois ans d’emprisonnement.

Sa proposition vise, en effet, à mettre un terme aux tests anaux que la police peut faire subir à des prévenus pour prouver l’homosexualité, confie-t-elle au HuffPost Tunisie.

Indignée par cette pratique très brutale et barbare, la jeune députée semble prendre à cœur cette affaire. « Je tiens à défendre cette cause juste” martèle-t-elle en soulignant l’urgence de mettre fin à cette pure violation qui met en péril les droits humains.

En effet, ce qu’elle veut c’est « agir vite ». « Je ne veux pas déposer un projet de loi pour qu’il finisse dans les tiroirs du parlement " affirme-t-elle.

La jeune députée veut vraiment apporter du changement avec une législation en phase avec les libertés individuelles inscrites dans la nouvelle constitution.

Ainsi pour mettre toutes les chances de son côté, Khawla Ben Aïcha, appuyée par le soutien de l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie, a estimé qu’il est plus judicieux d’élargir le réseau de députés adhérents à sa proposition. « Le but est d’avoir au moins un signataire dans chaque groupe parlementaire, pour que chacun puisse influencer les membres de son groupe et mettre la pression », explique-t-elle en précisant qu’elle a déjà récolté des promesses de signatures émanant de différents groupes parlementaires, dont Ennahdha.

Pour la jeune parlementaire qui est en train de peaufiner le texte de loi en collaboration avec son collègue Yassine Ayari, il est temps d’ouvrir le débat sur ce sujet sensible qui se heurte à une société conservatrice, fortement attachée à ses croyances religieuses.

Même si la majorité des ONG appellent à l’abolition de l’article 230 du code pénal, Khawla Ben Aîcha juge qu’il est plus judicieux d’apporter des amendements au texte de loi et d’interdire la pratique des tests anaux plutôt que de l’abroger totalement.

À ses yeux, l’opinion publique trouve encore du mal à toucher à des questions jugées taboues. En fait, bousculer le religieux risque de faire tomber le projet de loi à l’eau. « De cette façon, on trouvera certainement du mal à faire passer la loi " souligne-t-elle.

Pour elle, se focaliser sur la violation de l’intégrité physique et morale et les droits fondamentaux de tout être humain pourrait être la clé de voûte de la dépénalisation de l’homosexualité. « En mettant un terme aux tests annaux, l’article 230 du Code pénal devient facilement caduc », souligne-t-elle en se référant à l’exemple efficace de « la politique des étapes » de Bourguiba.

En septembre 2017, l’ancien ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’homme, Mehdi Ben Gharbia, a annoncé que la Tunisie s’engage à « arrêter le recours aux tests anaux anarchiques, sans consentement et sans assise légale » en précisant que le pays s’engage dans les 4 ans à venir à prendre les mesures nécessaires pour réglementer cette question au niveau législatif et administratif ». 

Plusieurs associations tunisiennes dénoncent « la chasse aux homosexuels » pratiquée par aussi bien par l’État que par une frange de la société.

Interviewé par des journalistes locaux Badr Baabou, président de l’association Damj qui milite pour la reconnaissance des droits des homosexuels a indiqué que les affaires de violence contre la communauté LGBTQI, non médiatisées, sont encore plus nombreuses et parfois plus sanglantes, que celles médiatisées.

Rien qu’en 2017, plus de 71 personnes ont été arrêtées en vertu de la loi tunisienne, déplore l’association Shams.

Il est à rappeler qu’en parallèle une autre proposition de loi relative au même article et formulée par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) devrait être déposée au parlement dans l’espoir de franchir bientôt le cap avec la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie.

Source : HuffPost Magreb