Réparations

L'Allemagne indemnise les personnes ayant fait l'objet d'une enquête en vertu de lois anti-gaies

L’Allemagne a commencé l'indemnisation des hommes victimes d'enquêtes judiciaires liées aux lois historiques anti-homosexuelles mises en lace par les nazis et maintenant ensuite.

Les homosexuels étaient l'un des groupes minoritaires persécutés par les nazis, mais la loi interdisant les relations homosexuelles élargie sous le régime nazi avec le paragraphe 175 est restée en vigueur dans toute l'Allemagne pendant des années après la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Mercredi 13 mars, la ministère fédéral allemand de la Justice a annoncé qu’il commencerait à indemniser les hommes soumis à une enquête sur la base de la loi pour homosexualité consentie, avant l’abolition de la loi en 1968 en Allemagne de l’Est et de 1969 en Allemagne de l’Ouest.

Selon le ministère, environ 70 000 personnes ont été reconnues coupables d'actes homosexuels consentis aux termes de la loi, mais beaucoup d'autres «ont été poursuivies en justice, mais n'ont finalement pas été condamnées» et ont subi des conséquences dommageables dans leur vie personnelle ou sociale.

Le système gouvernemental permet désormais à toute personne ayant fait l'objet d'une enquête en vertu de la loi désormais abolie de demander réparation, en plus des personnes reconnues coupables.

Les personnes qui ont fait l'objet d'une enquête en vertu de la loi auront droit à des indemnisations d'un montant de 500 euros. Des sommes supplémentaires de 1 500 euros sont prévues pour ceux dont le bien-être professionnel, financier ou personnel a été gravement compromis par la loi.

En 2017, une indemnité a été mise à la disposition des hommes emprisonnés en vertu de la loi anti-gay, qui ont droit à 3 000 euros plus 1 500 euros par année de prison.

La ministre fédérale Katarina Barley a déclaré: «Le paragraphe 175 du Code pénal punissait les personnes aimant les personnes du même sexe. Le paragraphe 175 a détruit des vies. Il est important que nous fassions preuve de solidarité et de reconnaissance. La persécution des homosexuels était une erreur flagrante du point de vue actuel, et nous devons en assumer la responsabilité». 

Environ 30 millions d’euros avaient été initialement prévus pour couvrir les coûts du système d’indemnisation, mais 133 personnes seulement ont présenté un dossier et les paiements s’établissent à ce jour à 433 500 euros.