B2 Gestion de copropriétés

Les organes du syndicat de copropriété

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Vous venez d’acquérir votre appartement en copropriété qui vous ressemble et correspond à votre style de vie. Comme toute bonne organisation, la copropriété regroupe différents acteurs qui la composent afin de veiller à son bon fonctionnement. Ces acteurs ont chacun un rôle bien défini afin de veiller à la saine gestion de la copropriété.
 
 
L’ensemble des copropriétaires, au point de vue de la loi, constitue une personne morale qu’on appelle syndicat de copropriété. Ce dernier veille, entre autres à la conservation de l’ensemble de l’immeuble et à son entretien. Il voit à l’administration des parties communes ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun. Afin de garder une bonne harmonie dans la copropriété, il doit également faire respecter les règlements de l’immeuble. Cette personne morale (syndicat de copropriété) est composée de deux organes?; l’assemblée des copropriétaires et le conseil d’administration.
 
L’assemblée des copropriétaires
L’assemblée des copropriétaires jouit des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par la déclaration de copropriété. Les compétences de l’assemblée touchent plusieurs volets pour veiller au bon fonctionnement de la copropriété. De ses compétences, il y a entre autres : l’élection des administrateurs; le remplacement ou la destitution d’un administrateur?; les amendements à la déclaration de copropriété?; les travaux de transformation ou d’amélioration des parties communes?; les changements à la destination de l’immeuble et la décision de mettre fin à la copropriété. 
 
L’assemblée des copropriétaires est également consultée sur le budget prévisionnel, mais n’est pas sollicitée pour l’adopter. Car, malgré la croyance populaire, il est faux de penser que l’assemblée des copropriétaires approuve le budget préparé par le conseil d’administration. Les copropriétaires, lors de la présentation à l’assemblée générale annuelle, peuvent poser leurs questions, exprimer leurs attentes et faire des commentaires sur le budget proposé. 
 
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration, comme l’assemblée des copropriétaires, jouit des pouvoirs et devoirs qui sont déterminés dans la déclaration de copropriété et par la loi. Il gère les affaires du syndicat suivant son élection lors de l’assemblée des copropriétaires. Le rôle du conseil d’administration consiste, entre autres à : la création d’un registre de documents?; la création d’un fonds de prévoyance?; doter l’immeuble d’une police d’assurance?; faire respecter la déclaration de copropriété?; protéger les droits de chaque copropriétaire?; la conservation, l’entretien et l’administration de l’immeuble.
 
Le conseil d’administration doit aussi faire un compte rendu de la dernière année aux copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Il doit préparer le budget prévisionnel du syndicat, qu’il soumettra lors de cette assemblée. Suivant l’assemblée, il prendra en compte les commentaires des copropriétaires et adoptera, par la suite, le nouveau budget et fixera la contribution aux charges communes.
 
Le conseil d’administration, une fois élu par l’assemblée des copropriétaires, pourra mandater un gestionnaire pour l’assister dans ses tâches. Il est à noter que le gestionnaire relève de l’autorité du conseil d’administration et n’a aucun pouvoir décisionnel sur le syndicat de copropriété. Il peut guider le conseil d’administration dans certaines tâches afin de lui permettre de prendre des décisions éclairées, mais il ne participe pas à la prise de décisions. 
 
Que ce soit pour des questions au niveau de votre appartement ou de la copropriété en générale, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseil d’administration ou à votre gestionnaire. 
 
Par Stéphane Beaudry
 
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