Liban

Le tribunal militaire dépénalise pour la première fois l’homosexualité

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Armée libanaise
Photo prise par © Armée libanaise

Considérée comme illégale par un code pénal datant de plus de 75 ans et devenu anachronique, à l’heure où des législations de nombreux pays la tolèrent et instituent même le mariage pour tous, l’homosexualité est de moins en moins incriminée par les tribunaux. Pour motiver sa décision, Peter Germanos affirme que la loi condamne les relations contre nature, mais celle-ci ne précise pas lesquelles.

Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Peter Germanos, a ainsi acquitté samedi quatre militaires accusés d’homosexualité. Il a refusé de délivrer des mandats d’arrêt à leur encontre et annulé les charges d’accusation pour actes sexuels « contre nature » dont ils faisaient l’objet.

C’est la première fois que la jurisprudence militaire libanaise s’inscrit dans une tendance à la dépénalisation de relations entretenues entres individus de même sexe. Elle rejoint ainsi un mouvement lancé dans les tribunaux civils dès 2009, avant qu’une juridiction de deuxième degré, la cour d’appel du Mont-Liban présidée par Randa Kfoury, confirme le 12 juillet dernier la décision d’un juge pénal (Rabih Maalouf) de ne pas sanctionner l’homosexualité, décrétant que celle-ci ne constitue pas un crime lorsqu’elle se pratique en privé.

M. Germanos a, pour sa part, fondé sa décision sur le point légal selon lequel si le Code pénal punit les relations sexuelles contraires à l’ordre naturel, il ne précise pas pour autant quelles sortes de relations entrent dans cette classification. Une source judiciaire autorisée, proche du dossier, affirme à cet égard à « L’Orient-Le jour » que l’article 534 du code pénal, qui punit d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an toute conjonction charnelle contre nature, n’est pas applicable à l’homosexualité. L’article ne concerne pas cette orientation sexuelle puisqu’il ne fait pas de distinction entre hommes et femmes, sachant qu’un homme peut avoir un rapport avec une femme de manière contraire à la nature, indique la source, soulignant que c’est l’atteinte à la pudeur publique que l’article 534 punit. Celui-ci étant inclus dans la section intitulée « Des outrages à la pudeur publique et aux bonnes mœurs », il ne peut être appliqué qu’en se référant à l’article 531 qui sanctionne l’outrage à la pudeur publique commis par l’un des moyens spécifiés à l’article 209. Pour qu’il soit donc contraire à la moralité publique, l’acte doit être commis publiquement, conformément à l’article 209, qui dispose que sont publics notamment les actes et gestes ayant lieu dans un endroit public, ouvert ou exposé au public, ou que par la faute de leur auteur ( par exemple la diffusion de films ), ils ont été vus par des personnes étrangères à l’action.

Conforme à l’évolution des mœurs

La source insiste enfin sur le fait que « le magistrat Peter Germanos a interprété de façon littérale les textes de loi, rendant une décision technique, sans évoquer explicitement les droits de l’homme ».

À ce sujet, Me Akram Azoury, pénaliste, observe via L’OLJ que M. Germanos « a usé du principe bien connu de l’interprétation stricte de la loi pénale pour rendre avec courage une décision idéologique conforme à l’évolution des mœurs ». De son côté, Lama Fakih, directrice adjointe pour le Moyen-Orient de l’organisation Human Rights Watch (HRW), s’est félicitée du fait que « les tribunaux militaires se sont joints aux tribunaux civils pour affirmer que les actes homosexuels ne sont pas un crime ». « En vue de renforcer cette évolution positive et afin d’éviter des décisions judiciaires incohérentes, le Parlement devrait abolir l’article 534 du code pénal ( jugé par HRW comme une relique coloniale ) », a-t-elle réclamé, appelant le ministre de la Justice, Albert Serhane, à « affirmer publiquement non seulement que l’homosexualité n’est pas un crime, mais aussi que la diversité sexuelle ne peut constituer un motif de discrimination ».

Bertho Makso, fondateur et directeur de Proud Lebanon, association pour la protection des LGBT, souligne à L’OLJ que la décision du commissaire du gouvernement auprès du tribunal militaire constitue « une victoire pour la communauté LGBT au sein des institutions militaires et sécuritaires », notant que « les tribunaux militaires statuent non seulement sur les cas de soldats homosexuels, mais aussi d’agents des services sécuritaires ( ex : Sûreté générale ) accusés pour les mêmes motifs ». M. Makso indique toutefois que « la décision judiciaire se distingue des mesures disciplinaires, sachant que les quatre personnes déférées à la justice pourraient avoir été démises de leurs fonctions par leurs supérieurs hiérarchiques ». « Il faudrait au moins que les militaires concernés puissent présenter leur démission plutôt que d’être renvoyés », réclame M. Makso, déplorant que « le soldat ou l’agent sécuritaire qui fait l’objet d’un renvoi n’a pas droit aux indemnités de fin de service ».

La vie privée d’un soldat ne regarde que lui : Le directeur de Proud Lebanon martèle en outre que « la vie privée d’un soldat ne regarde que lui ». « Les demandes de comptes doivent se baser sur la fidélité à l’armée et sur l’amour et l’engagement pour le pays plutôt que sur les relations intimes », prône-t-il, souhaitant que « la décision du tribunal militaire ouvre enfin une nouvelle page dans le corps de l’armée ».

Interrogé par L’OLJ, le directeur exécutif de l’Agenda légal, Nizar Saghiyé, estime que « les choses vont dans le sens de la normalisation ». « Même si des juges pourraient continuer à prononcer des actes de condamnation, de nombreux autres sont de plus en plus convaincus que l’avancée est nécessaire », note-t-il, relevant que « c’est par la jurisprudence qu’une loi se vide de son sens et de ses effets et que se prépare l’instauration d’une nouvelle loi ». À la question de savoir si les autorités religieuses permettraient l’adoption d’une telle loi, M. Saghiyé estime qu’elles finiraient par « adapter leurs discours à l’état actuel des choses », indiquant que « beaucoup de mouvements islamistes de par le monde, notamment le parti an-Nahda tunisien, se prononcent pour la dépénalisation de l’homosexualité ».

Source : L'Orient le jour