Bulgarie - une décision historique

Un tribunal reconnaît un mariage de même sexe conclu à l'étranger

Chantal Cyr
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Un tribunal bulgare a reconnu un mariage entre deux femmes mariées en France mercredi 24 juillet. C'est la première fois qu'une union de même sexe est reconnue dans ce pays conservateur d'Europe.

Après une bataille judiciaire de deux ans, Cristina Palma, née en Australie, a obtenu le droit de vivre et de travailler en Bulgarie avec son épouse française Mariama Dialo.

Le couple s'est marié en France en 2016 après 15 ans de vie commune et a ensuite déménagé en Bulgarie. En 2017, la demande de Cristina Palma de pouvoir continuer à résider dans le pays avait été rejetée. Son mariage avait été déclaré invalide au motif que les unions de même sexe ne sont pas légales en Bulgarie. Cependant, en vertu d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendue en juin 2018, les pays de l'Union sont dans l'obligation d'accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d'un Européen, quelle que soit sa nationalité, y compris dans un État membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe.

Une décision à laquelle la justice bulgare s'est donc conformée pour reconnaître le mariage d'un couple franco-australien mercredi 24 juillet. La Bulgarie est l'un des 20 pays européens où le mariage entre personnes de même sexe reste illégal. La constitution du pays interdit explicitement les unions de même sexe.

Rédaction avec de l’info de l’AFP.