Discrimination

Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE

Affirmer publiquement ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT est contraire au droit de l'Union européenne et peut justifier que la justice d'un Etat membre soit saisie d'une plainte, a estimé jeudi la Cour de justice de l'UE.

La juridiction établie à Luxembourg était interrogée sur ce point par la Cour de cassation italienne, dans le cadre d'un litige en Italie entre une association de défense des droits des personnes LGBT et un avocat accusé d'homophobie.

Cet avocat, rappelle la CJUE dans un communiqué, avait déclaré dans une émission radiophonique ne pas vouloir recruter ni faire travailler de personnes homosexuelles dans son cabinet. Dès lors, l'association Avvocatura per i diritti LGBTI avait décidé de saisir la justice, considérant que les propos de l'avocat constituaient "une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des travailleurs".

L'avocat s'était défendu devant un tribunal italien en faisant valoir son droit à la liberté d'expression, et le fait que son propos était général et ne concernait aucun recrutement en cours. Mais il a été débouté, en première instance puis en appel, et a donc décidé d'un pourvoi en cassation.

La question préjudicielle posée par la Cour de cassation italienne à la CJUE portait sur l'interprétation d'un texte de l'UE datant de 2000 communément appelé "directive antidiscrimination" et traitant notamment des discriminations dans l'accès à l'emploi.

En définitive, souligne le communiqué, la Cour a jugé que "des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d'emploi et de travail lorsqu'elles sont prononcées par une personne" susceptible d'avoir "une influence déterminante sur la politique de recrutement d'un employeur".

Dans un tel cas, est-il ajouté, le droit national d'un pays membre de l'UE "peut prévoir qu'une association a le droit d'agir en justice pour obtenir réparation des dommages, même si aucune personne lésée n'est identifiable".

Concernant la liberté d'expression, la CJUE rappelle que ce "n'est pas un droit absolu et que son exercice peut comporter des limitations, à condition que celles-ci soient prévues par la loi et respectent (...) le principe de proportionnalité". L'affaire va désormais revenir devant la justice italienne.

Rédaction avec AFP