Tunisie

Human Rights Watch s’inquiète des poursuites judiciaires contre les LGBT

Étienne Dutil
Commentaires

Deux jeunes homosexuels ont été condamnés en juin pour «sodomie». Le Code pénal, en contradiction avec la Constitution, criminalise l’homosexualité.

L’organisation non gouvernementale Human Rights Watch (HRW) a exprimé, mardi 7 juillet, sa profonde inquiétude «face aux poursuites judiciaires contre la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre (LGBT) en Tunisie, notamment après la condamnation en juin de deux hommes à deux ans de prison ferme pour sodomie».

 

«Les poursuites actives de personnes pour homosexualité en Tunisie sont profondément inquiétantes et constituent une invasion flagrante de leur vie privée », a déclaré Rasha Younès, chercheuse spécialiste des droits LGBT pour HRW, citée dans le communiqué publié par l’ONG. Si «les États et les organismes internationaux ont félicité la Tunisie pour ses progrès en matière de droits humains, la criminalisation et la poursuite de personnes homosexuelles indiquent le contraire », a estimé l’organisation.

 

HRW dénonce la condamnation le 16 juin dernier, de deux jeunes hommes de 26 ans à deux ans de prison ferme par le tribunal de première instance du Kef (nord-ouest) pour «sodomie».

 

La police a tenté de les soumettre à un examen anal «pour servir de preuve dans l’affaire», a dénoncé HRW, appelant les autorités tunisiennes à libérer immédiatement les deux hommes.

 

HWR demande également au Parlement tunisien d’abroger la loi contre la sodomie, punie de trois ans d’emprisonnement selon l’article 230 du Code pénal.

 

Le jugement contre les deux hommes «viole leurs droits à la vie privée et à la non-discrimination en vertu du droit international et de la Constitution tunisienne de 2014», explique HRW, qui rappelle que l’article 21 de la loi fondamentale dispose que «tous les citoyens, hommes et femmes, ont des droits et des devoirs égaux et sont égaux devant la loi sans aucune discrimination».

 

Depuis la révolution de 2011, les militants LGBT sont sortis de l’ombre en Tunisie, où des ONG locales défendent ouvertement les droits de cette communauté, ce qui est encore relativement rare dans le monde arabe. En juin 2018, une Commission des libertés individuelles et de l’égalité ( Colibe ) avait préconisé dans un rapport une série de réformes sociétales, dont des mesures pour l’égalité entre hommes et femmes en matière d’héritage et la dépénalisation de l’homosexualité.

 

Sur la base de ce rapport, seize députés ont déposé au Parlement en octobre 2018 un projet de Code des libertés individuelles qui prévoit notamment de sanctionner toutes les formes de discrimination et de supprimer l’article 230 du Code pénal. Le président tunisien Kais Saïed s’oppose à une dépénalisation de l’homosexualité, mais est également opposé aux incarcérations sur la base de l’orientation sexuelle.