Droits humains des personnes trans

ILGA World publie une recherche sur la reconnaissance juridique du genre et sur la criminalisation

Chantal Cyr
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Aujourd'hui, au milieu de tollés et d'attaques contre les communautés trans dans le monde, ILGA World a publié son dernier Trans Legal Mapping Report, détaillant l'impact des lois et politiques sur les personnes trans dans 143 États membres de l'ONU à travers le monde.

La troisième édition de la publication étudie les dispositions qui expliquent comment les personnes trans et les personnes de genres divers peuvent changer leur marqueur de sexe / genre et leurs noms sur des documents d'identité officiels (reconnaissance juridique du genre), et recueille également des informations sur les lois criminalisant les identités trans, à la fois explicitement et de facto - en examinant la situation de nos communautés dans toutes les régions du monde. 

« À ce jour, au moins 13 États membres de l'ONU dans le monde criminalisent explicitement les personnes trans, mais nous savons qu'un éventail beaucoup plus large de lois est utilisé pour les cibler dans de nombreux autres pays », a déclaré Zhan Chiam, coordinateur et co-auteur du rapport. « Les preuves recueillies auprès des communautés sur le terrain mettent en évidence la manière dont les mesures liées aux nuisances publiques, à l'indécence, à la moralité, à la flânerie, aux infractions liées au travail du sexe et aux activités consensuelles entre personnes du même sexe, entre autres, sont activement déployées dans le même but. Le ciblage systémique des personnes trans en utilisant des lois apparemment inoffensives est tout aussi dommageable que les réglementations dites de « cross-dressing » qui visent ouvertement les expressions de genre. »

Alors que les États dotés de dispositions de criminalisation explicites refusent aux personnes trans le droit d'être qui elles sont, d'autres États ont fait des progrès vers la reconnaissance juridique du genre fondée uniquement sur l'autodétermination - comme il se doit. 

Depuis 2018, neuf autres États membres de l'ONU (ou dans leurs juridictions) ont permis aux personnes de changer leur nom et leur marqueur de genre dans les registres et documents officiels sans conditions préalables abusives telles que subir des interventions chirurgicales, hormonales ou de stérilisation, divorcer de force de leur partenaire, ne pas avoir d’enfants à charge, être détenu.e.s dans des établissements psychiatriques, passer un « test de la vie réelle », et autres. Ces exigences, malheureusement, continuent d'être une sombre réalité pour la majorité des personnes trans dans le monde.

En Europe, la Belgique, la France, la Grèce , le Luxembourg et le Portugal ont désormais des lois non médicales et non pathologisantes sur le changement de marqueur de genre.

En Amérique latine, le Brésil, le Chili et le Costa Rica ont permis des changements de marqueurs de genre à travers un modèle d'autodétermination. Dans le même temps, le Chili, la Colombie et l'Uruguay ont progressé par rapport aux personnes de moins de 18 ans, et l'Argentine autorise une multiplicité de marqueurs de genre. Dans certaines juridictions du monde - l'Australie (l'État de Victoria), le Costa Rica et la majeure partie du Canada - il est désormais possible de supprimer complètement les marqueurs de genre.

Le Pakistan autorise désormais le changement de marqueur de genre sans exigences prohibitives, tandis que le Canada a introduit des marqueurs non binaires dans dix des treize provinces et territoires. Ces dernières années, le Botswana et l'Afrique du Sud ont également obtenu des victoires judiciaires en ce qui concerne la reconnaissance de l'identité de genre des personnes trans dans les documents juridiques et dans le système carcéral respectivement.

Ces progrès, cependant, sont accompagnés des réactions très négatives. Comme l'a souligné Chiam: « Dans toutes les régions du monde où nous avons documenté la reconnaissance juridique du genre, des régressions se sont produites, souvent sous la forme de la soi-disant « idéologie du genre », l'émergence de mouvements d'exclusion et des politicien.ne.s de droite qui opposent les identités LGBT aux identités nationales ».

Associées à une vague ininterrompue de violence et de meurtres qui continuent de cibler les personnes avec des identités et expressions de genre diverses dans le monde, ces attaques ont toutes eu des effets néfastes sur nos communautés.

« C'est une période difficile pour les personnes trans dans le monde, ce qui se reflète dans la régression ou la stagnation des droits de reconnaissance juridique du genre dans tous les continents », explique Jabulani Pereira, présidente du comité trans d'ILGA World. « Nous continuons à pousser contre les lois répressives des États, et en même temps, nous aurons besoin de nombreuses autres études qui célèbrent nos défis et nos acquis dans notre droit à l'autodétermination, notre droit à des soins d’affirmation de genre et à vivre dans un monde qui ne nous fait pas systématiquement et physiquement du mal. »

Depuis que l'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé et adopté la dernière Classification internationale des maladies (CIM-11), déclarant clairement qu'être une personne trans ou de genre divers ne signifie pas souffrir d'un trouble mental, l'organisation trans a été à un tournant, et des données crédibles sont essentielles pour mener un travail de plaidoyer efficace.

« Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin de données, de recherches et d'informations précises pour informer l'activisme mondial sur les questions trans », soulignent Tuisina Ymania Brown et Luz Elena Aranda, co-secrétaires générales d'ILGA World. « Plus important encore, cela aidera les militant.e.s trans et leurs allié.e.s sur le terrain à disposer de ressources facilement disponibles, adaptées à leurs contextes, qu'ils pourront utiliser pour faire entendre leur voix et pousser au changement. »

Des recherches telles que le Trans Legal Mapping Report sont en effet des outils puissants entre les mains des défenseur.e.s des droits humains du monde entier: elles jettent non seulement une lumière sur l'impact des lois et des réglementations sur les communautés trans dans le monde, mais offrent également un aperçu des projets de lois en cours de discussion, des affaires judiciaires en attente, des recommandations des commissions sur les réglementations et les consultations sur la reconnaissance du genre.

 

Chiffres clés (en septembre 2020) 

· Le rapport analyse la situation dans 143 États membres de l'ONU et 19 autres juridictions                       

· Au moins 13 États membres des Nations Unies criminalisent de jure les personnes trans, principalement par des lois de « cross-dressing ». Il s'agit du Brunei, de la Gambie, de l'Indonésie, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, du Malawi, de la Malaisie, du Nigéria, d'Oman, du Soudan du Sud, des Tonga et des Émirats arabes unis.                

En outre, il y a le cas de l'Iran, où le Code pénal islamique est formulé un peu plus vaguement à cet égard - bien que son impact ne soit pas moins grave.

· La reconnaissance juridique du genre est disponible dans au moins 96 États membres des Nations Unies dans le monde                

· Au moins 25 États membres de l'ONU autorisent la reconnaissance juridique du genre sans exigences prohibitives                

· Depuis 2018, États membres de l'ONU (dans leurs juridictions) ont introduit des processus juridiques de reconnaissance du genre sans conditions préalables abusives : Australie (certains États), Belgique, Brésil, Chili, Costa Rica, France, Grèce, Luxembourg et Portugal