Cour européenne des droits de l'homme

La Russie condamnée à indemniser des militants LGBT arrêtés illégalement en 2013

L'équipe de rédaction , L'agence AFP
Commentaires

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Russie avait illégalement violé le droit des militants LGBT à protester contre son projet de loi discriminatoire sur la "propagande gaie".

Le 6 juin 2013, plusieurs militants s'étaient rassemblés devant la Douma, le parlement russe, pour protester pacifiquement contre l'examen d’un projet de loi interdisant la "promotion de relations sexuelles non traditionnelles chez les mineurs".

Ils avaient été harcelés par un groupe de militants chrétiens orthodoxes conservateurs portant des icônes religieuses.

La police anti-émeute avait encerclé les manifestants LGBT, les avaient embarqués dans des bus et les avaient arrêtés, et condamnés à une amende pour de prétendues "infractions administratives".

Le gouvernement a soutenu que ces condmanations n’étaient pas dues l'orientation sexuelle des manifestants, mais au fait qu’ils n’avaient pas informé les autorités du rassemblement public.
Les militants ont fait valoir que les chrétiens qui soutenaient le projet de loi étaient autorisés, eux, à manifester, aucun n'ayant été appréhendé ou sanctionné par la police.

Ils ont également souligné le fait que les rapports de police citaient les slogans pro-LGBT qu'ils scandaient lors de la manifestation, ajoutant que les tribunaux russes en avaient fait référence pour justifier leurs condamnations.

Dans une décision rendue mardi 13 octobre, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que les mesures prises contre les manifestants "ne correspondaient pas à un besoin social impérieux et n'étaient donc pas nécessaires dans une société démocratique".

Elle a rejeté les affirmations du gouvernement russe selon lesquelles le comportement de la police n’était pas motivé par la sexualité des manifestants.

Elle a également constaté des violations du droit à la liberté et à la sûreté et du droit à un procès équitable à l'égard de tous les requérants. Leurs arrestations en dehors de la Douma ont été jugées arbitraires et la procédure administrative, prise dans son ensemble, ne leur a pas permis un procès équitable.

Le tribunal européen ordonne à la Russie de payer à chacun des requérants un montant de 5.000 euros en réparation.

C’est que la quatrième fois en trois ans que la Cour européenne des droits de l’homme constate que la Russie viole les droits des personnes LGBT.
Le pays a perdu une affaire en 2018 pour une interdiction des événements de la fierté LGBT, tandis qu'une décision de 2017 a conclu que la loi sur la "propagande gay" violait les normes des droits de l'homme. Et il y a quelques mois à peine, le tribunal a infligé des amendes pour violation de la liberté d'association en bloquant l'enregistrement des groupes LGBT.

La Cour européenne des droits de l'homme a peu de pouvoir pour prendre des mesures coercitives en cas de violations persistantes, mais les victoires judiciaires sont toujours célébrées par les groupes de défense des droits de l'homme pour le précédent qu'elles créent.