Russie

La proposition de loi anti-mariage gai et anti-trans sur le point d'échouer au parlement

L'équipe de rédaction
Commentaires

Le gouvernement russe a rejeté des amendements législatifs au code de la famille qui auraient non seulement interdit l’égalité du mariage et l’adoption entre personnes du même sexe (qui sont déjà interdites), mais auraient également affecté les personnes trans.

Une proposition homo et transphobe du Conseil de la Fédération sur la réforme du droit de la famille va vraisemblablement échouer lors de son examen à la Douma, le parlement russe.

En effet, une commission du gouvernement russe sur les initiatives législatives s'est prononcée contre cette proposition cette semaine. 

Ce projet législatif déposé au cours de l'été dernier émane de la politicienne homophobe Jelena Misulina, qui était déjà responsable de la loi nationale contre la "propagande gaie".

Elle propose un "renforcement de la famille" en pointant de prétendues lacunes réglementaires dans l'interdiction du mariage homosexuel - déjà interdit par la loi et également incluse dans la réforme constitutionnelle - en interdisant "la pratique du mariage entre personnes de même sexe, y compris celles qui ont changé de sexe, ainsi que l'adoption d'enfants par de tels couples" et aussi la reconnaissance des mariages de couples de même sexe contractés à l'étranger.

En pratique, la réforme aurait principalement touché les personnes transgenres qui auraient été interdites de se marier et d'adopter des enfants en ajoutant la mention "Sexe à la naissance" au certificat de naissance qui deviendrait non-modifiable.

Les personnes qui ont déjà fait changer leur sexe légal auraient été obligées d'ajouter les anciennes informations au document à présenter lors des mariages. Le règlement interdirait ainsi le mariage aux personnes trans car il serait perçu comme homosexuel. 

La commission gouvernementale qui a retoqué cette proposition a fait remarquer que les motivations du projet de loi ne contenaient aucun argument nouveau selon lequel la législation sur la famille devait être sérieusement modifiée.

Même si cette réforme devrait échouer lors de son passage à la Douma - ce dont se félicite le Réseau LGBT russe - il n'en reste pas moins que la situation des personnes LGBT en Russie s'est aggravée ces derniers mois: des manifestants sont de plus en plus condamnés à une détention administrative pendant plusieurs jours, un militant trans a été condamné à 14 jours de prison après une manifestation contre la réforme du droit de la famille.

En outre, des enquêtes contre des couples de même sexe qui élèvent des enfants ont été entreprises au prétexte de "trafic d'enfants" parce qu'ils auraient utilisé les services d'agences de maternité de substitution en Russie.