Allemagne

L'Etat va indemniser les militaires victimes de discrimination au sein de l'armée entre 1955 et 2000

L'équipe de rédaction , L'agence AFP
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Les organisations LGBT ont accueilli favorablement le projet de loi du ministère fédéral de la Défense allemand sur la réhabilitation et l'indemnisation des soldats victimes de discrimination en raison de leur homosexualité.

Elles estiment cependant que le projet de loi pourrait être amélioré, selon une déclaration commune de plusieurs d'entre elles, dont l'organisation qui rassemblent les gais des forces armées.

Le projet du ministère de la Défense prévoit une indemnisation des soldats homosexuels jusqu'à 6 000 euros s'ils ont été victimes de discrimination dans l'armée nationale populaire de RDA jusqu'en 1990 ou dans la Bundeswehr jusqu'au début de juillet 2000.

Les associations homosexuelles ont cependant déclaré qu'une «réhabilitation complète et une véritable compensation» étaient nécessaires.

«Même après 2000, il y a eu des cas où les militaires étaient encore victimes de discrimination», ont déclaré les associations et une prolongation du délai à prendre en compte jusqu'au 31 décembre 2009 a été demandée.

En outre, l'indemnité forfaitaire pouvant aller jusqu'à 6.000 euros par affaire est jugée insuffisante par les associations. Elles proposent d'introduire une compensation individuelle, «basée sur la compensation forfaitaire» et ce notamment parce que la Bundeswehr, contrairement à la loi sur la réinsertion des victimes de l'article 175, a agi non seulement en tant qu'État, mais également en tant qu'employeur.

«Le préjudice financier, par exemple le retrait de la pension ou le licenciement, n'a pas été causé par des tiers, mais par l'État lui-même. Ce désavantage doit désormais être entièrement compensé», estiment-elles.

La ministre fédérale de la Défense, Annegret Kramp-Karrenauer, a présenté ses excuses aux victimes d'homophobie dans les forces armées allemandes en septembre dernier. Le projet de loi fait suite à cette déclaration solennelle.