Plus de dix ans après la légalisation du mariage entre personnes de même sexe aux États-Unis, les électeurs de Virginie sont appelés à se prononcer en novembre sur une modification de leur Constitution afin d’y inscrire explicitement l’égalité matrimoniale. Le référendum permettrait surtout d’effacer une anomalie devenue particulièrement significative dans le contexte politique actuel : la Constitution de l’État contient toujours une interdiction du mariage homosexuel adoptée en 2006.
Le mariage entre personnes de même sexe est légal en Virginie depuis le 6 octobre 2014, quelques mois avant que la Cour suprême des États-Unis ne l’étende à l’ensemble du pays avec son arrêt historique Obergefell v. Hodges, rendu en juin 2015.
Pourtant, lorsqu’on ouvre aujourd’hui la Constitution de Virginie, on peut encore y lire qu’un mariage valide ne peut unir qu’« un homme et une femme ».
Cette disposition, devenue inapplicable en raison des décisions des tribunaux fédéraux, est demeurée inscrite noir sur blanc dans la Constitution de l’État pendant toutes ces années. Elle avait été approuvée par les électeurs en novembre 2006 et était entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
C’est cette contradiction que la Question 2, soumise aux électeurs lors du scrutin de novembre 2026, cherche maintenant à éliminer.
De l’interdiction à la protection constitutionnelle
L’amendement proposé va cependant plus loin que la simple suppression de quelques lignes devenues désuètes. Le texte actuel affirme que seul le mariage entre un homme et une femme peut être reconnu en Virginie. Il interdit également à l’État de reconnaître d’autres formes d’union accordant des droits comparables à ceux du mariage.
Si les électeurs approuvent la Question 2, tout ce passage sera supprimé.
Il sera remplacé par une affirmation selon laquelle le mariage constitue l’un des droits personnels essentiels à la poursuite du bonheur.
La nouvelle Constitution préciserait également que la Virginie et ses administrations locales ne peuvent refuser une licence de mariage à deux adultes en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur race.
Enfin, l’État serait tenu de reconnaître tout mariage légalement contracté entre deux adultes et de traiter ces mariages de manière égale devant la loi, indépendamment du sexe, du genre ou de la race des époux.
La question officielle posée aux électeurs résume donc trois changements : supprimer l’interdiction du mariage homosexuel, affirmer le droit de deux adultes à se marier sans discrimination fondée sur le sexe, le genre ou la race, et garantir un traitement égal de tous les mariages légalement reconnus.
Si une majorité vote en faveur de l’amendement, celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
« Mon mari » plutôt que « mon partenaire »
Derrière ces formulations constitutionnelles se trouvent des couples pour lesquels la question est loin d’être abstraite. Rob Bookbinder et James Fisher, qui vivent à Arlington, sont ensemble depuis 38 ans et se sont mariés en 2014, dès que cela leur est devenu possible en Virginie.
Dans une entrevue accordée au Washington Blade, Fisher décrit le référendum comme un vote important pour éliminer de la Constitution un langage discriminatoire et s’assurer que l’État continuera de garantir l’égalité matrimoniale à l’avenir.
Pour Bookbinder, le mariage n’a pas uniquement apporté une reconnaissance juridique. Il raconte avoir été surpris par l’importance symbolique du changement dans sa vie quotidienne : pouvoir présenter Fisher comme « mon mari » plutôt que « mon partenaire » représentait à ses yeux une véritable forme d’égalité sociale.
Après près de quatre décennies de vie commune, les deux hommes voient donc dans la Question 2 à la fois la correction d’un vestige juridique du passé et une protection pour l’avenir.
Pourquoi modifier la Constitution si le mariage est déjà légal?
C’est évidemment la question centrale. Depuis l’arrêt Obergefell v. Hodges de 2015, les États américains doivent permettre aux couples de même sexe de se marier et reconnaître les mariages célébrés ailleurs aux États-Unis.
La disposition de la Constitution virginienne interdisant ces mariages ne peut donc actuellement être appliquée. Mais elle n’a jamais été supprimée.
Cette distinction a pris une importance nouvelle depuis que la Cour suprême des États-Unis a renversé en 2022, dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, le précédent constitutionnel qui protégeait depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement.
Dans son opinion concordante dans Dobbs, le juge Clarence Thomas avait notamment estimé que la Cour devrait réexaminer certains précédents reposant sur une doctrine constitutionnelle similaire, citant expressément Obergefell.
Cela ne signifie pas que la Cour suprême s’apprête nécessairement à renverser le mariage pour tous. Mais cette déclaration a contribué à relancer, au sein des communautés LGBTQ+ et parmi leurs alliés, la question de la solidité des protections reposant principalement sur la jurisprudence fédérale.
Une protection fédérale existe également
Depuis 2022, une autre protection importante est toutefois venue s’ajouter. Le Respect for Marriage Act, adopté par le Congrès et signé par le président Joe Biden, oblige le gouvernement fédéral et les États à reconnaître les mariages entre personnes de même sexe légalement célébrés.
Cette loi constitue un filet de sécurité important dans l’éventualité où Obergefell serait un jour remis en question.
Elle ne garantit cependant pas exactement la même chose que l’arrêt de la Cour suprême : elle protège principalement la reconnaissance des mariages légalement célébrés, mais n’efface pas automatiquement les anciennes interdictions constitutionnelles toujours présentes dans certains États.
C’est précisément ce que la Virginie cherche maintenant à régler sur son propre territoire.
Un texte vieux de vingt ans
Le contraste avec 2006 est considérable. À l’époque, la Virginie avait modifié sa Constitution afin non seulement d’interdire le mariage aux couples de même sexe, mais aussi d’empêcher l’État de reconnaître d’autres statuts juridiques conçus pour offrir des droits semblables à ceux du mariage.
Vingt ans plus tard, les électeurs sont donc invités à se prononcer sur le mouvement inverse : retirer cette interdiction et inscrire explicitement l’égalité matrimoniale dans le même texte constitutionnel.
La gouverneure démocrate Abigail Spanberger a publiquement appuyé l’amendement, affirmant dans son discours sur l’état du Commonwealth que le mariage pour tous était devenu la loi du pays depuis plus d’une décennie alors que la Constitution virginienne continuait de contenir le langage discriminatoire d’une autre époque.
Les organisations LGBTQ+, dont Equality Virginia, mènent également campagne autour de la Question 2 et cherchent notamment à s’assurer que les électeurs remarquent la proposition constitutionnelle sur leur bulletin de vote.
Du mariage légal au mariage protégé par la Constitution
Pour les couples comme Rob Bookbinder et James Fisher, l’enjeu est donc moins d’obtenir un nouveau droit que de s’assurer que le droit dont ils disposent déjà ne repose pas uniquement sur les décisions prises à Washington.
Et c’est ce qui donne au référendum virginien une portée dépassant largement une simple opération de nettoyage juridique.
En 2006, les électeurs de Virginie avaient été appelés à décider si leur Constitution devait interdire le mariage aux couples de même sexe. Vingt ans plus tard, ils doivent décider si cette même Constitution doit plutôt garantir que deux adultes peuvent se marier sans distinction fondée sur leur sexe, leur genre ou leur race.
Le texte constitutionnel proposé ne se contente donc pas d’effacer l’interdiction d’hier : il la remplacerait par une protection affirmative de l’égalité matrimoniale.
Le verdict appartiendra aux électeurs lors du scrutin de novembre.
